Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon

DISP Lyon

La présente consultation concerne un accord-cadre de Maîtrise d'œuvre (MOE) en vue de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021_ACMOE_ADAP
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre de Maîtrise d'œuvre (MOE) en vue de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crepet
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: serge.piola@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133587
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre: 1) compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture; 2) accessibilité/handicap; 3) structure; 4) fluides, génie climatique; 5) courants forts, courants faibles, sûreté; 6) désamiantage; 7) économie de la construction; 8) incendie (CSSI); 9) OPC.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Brève description:
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portent sur des opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment, au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique. Elles pourront être complétées par les missions complémentaires suivantes: OPC, CSSI, EXE.
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Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
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Description des options:
L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:
1) compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture;
2) accessibilité/handicap;
3) structure;
4) fluides, génie climatique;
5) courants forts, courants faibles, sûreté;
6) désamiantage;
7) économie de la construction;
8) incendie (CSSI);
9) OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les établissements pénitentiaires sous le ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'équipe doit comporter un architecte au sens de la loi du 3.1.1977.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723160&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 053-133587 (2021-03-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments