La présente consultation concerne un accord-cadre de Maîtrise d'œuvre (MOE) en vue de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon
2021_ACMOE_ADAP”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre de Maîtrise d'œuvre (MOE) en vue de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon.”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre de Maîtrise d'œuvre (MOE) en vue de la mise en accessibilité des établissements pénitentiaires de la DISP de Lyon.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les établissements pénitentiaires sous le ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon.”
Description du marché:
“Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portent sur des opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment, au sens de l'article R. 2431-5 du code de...”
Description du marché
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre portent sur des opérations de réhabilitation d'ouvrages de bâtiment, au sens de l'article R. 2431-5 du code de la commande publique. Elles pourront être complétées par les missions complémentaires suivantes: OPC, CSSI, EXE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La...”
Description des renouvellements
Accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 96 mois en application de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre prévoit une ou plusieurs reconductions tacites d'une durée de 24 mois conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:
1) compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977...”
Informations complémentaires
Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre:
1) compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture;
2) accessibilité/handicap;
3) structure;
4) fluides, génie climatique;
5) courants forts, courants faibles, sûreté;
6) désamiantage;
7) économie de la construction;
8) incendie (CSSI);
9) OPC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétence «architecture», au sens de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: l'équipe doit comporter un architecte au sens de la loi du 3.1.1977.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, la DISP de Lyon fixe dans ce marché une clause d'exécution à caractère social.” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 053-133587 (2021-03-12)