Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels

LogemLoiret

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
Le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de quatre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• LogemLoiret

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2021-A0033
Brève description:

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels. Le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale. Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de quatre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: LogemLoiret
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli, CS 14314
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.logemloiret.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@logemloiret.fr 📧
Téléphone: +33 238704444 📞
Fax: +33 238704451 📠
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361565
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ Une indemnité globale et forfaitaire non révisable, d'un montant total de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque concurrent ayant remis une offre conforme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.

Le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.

Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de quatre.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitant (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Dossier technique à fournir par le candidat unique ou le mandataire:

— une note de motivation (deux pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés:

—— l'intérêt porté à l'accord-cadre et plus spécifiquement à la construction de logements sociaux sur le département du Loiret (zones urbaines et rurales);

—— l'équipe spécifiquement mobilisée et les compétences développées;

—— l'organisation ainsi que les solutions architecturales proposées pour répondre aux exigences de maîtrise des coûts de construction;

—— la méthodologie de travail sur une mission complète de maîtrise d'œuvre, maîtrise des délais, (planning de référence en phase conception et exécution);

—— un dossier présentant une liste de références d'opérations de construction dans le domaine du logement locatif social collectifs ou individuels ou similaires;

— trois références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, réalisées ou en cours de réalisation (les projets non retenus sont à exclure), en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente. Chaque référence comportera, une présentation graphique, un descriptif de l'opération (localisation, nombre et typologie des logements, surface habitable totale), descriptif des annexes et stationnements, l'identité du maître d'ouvrage, le montant total des marchés de travaux attribués HT, la durée totale de la phase conception (ACT compris) ainsi que la durée globale des travaux et pourra être accompagnée d'attestation de bonne exécution;

— présentation écrite sur une page (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (loi 77-2 du 30.1.1977).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— qualité et pertinence de la note de motivation (30 %),

— capacités professionnelles — moyens humains et matériels (20 %),

— expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées (20 %),

— qualité opérationnelle des références présentées (coût de construction, délais de conception) (30 %).

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence architecturale au regard des attentes du maître d'ouvrage
Fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'étude proposés en phase conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34214395500017
Contact
URL des documents: http://groupelogemloiret.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/

Une indemnité globale et forfaitaire non révisable, d'un montant total de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque concurrent ayant remis une offre conforme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361565 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels. le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale. le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Commune postale: Orleans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476845
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361565
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Afin d'apporter la réponse la plus adaptée aux besoins de l'Office, des modifications et précisions doivent être apportées au dossier de consultation des entreprises. celles-ci pouvant être qualifiées de substantielles, il est préférable, dans un souci de sécurité juridique de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.

le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.

le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4

Référence
Informations complémentaires

Afin d'apporter la réponse la plus adaptée aux besoins de l'Office, des modifications et précisions doivent être apportées au dossier de consultation des entreprises.

celles-ci pouvant être qualifiées de substantielles, il est préférable, dans un souci de sécurité juridique de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 183-476845 (2021-09-16)

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