La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
Le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de quatre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels
2021-A0033”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Brève description
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
Le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de quatre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conduite de chantier📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
Le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'œuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
Le nombre de titulaires retenus sera au maximum de quatre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note d'intention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence architecturale au regard des attentes du maître d'ouvrage
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'étude proposés en phase conception
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des honoraires proposés
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité et pertinence de la note de motivation (30 %),
— capacités professionnelles — moyens humains et matériels (20 %),
— expérience dans le domaine...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité et pertinence de la note de motivation (30 %),
— capacités professionnelles — moyens humains et matériels (20 %),
— expérience dans le domaine objet de la consultation ou de complexité équivalente et pertinence des références présentées (20 %),
— qualité opérationnelle des références présentées (coût de construction, délais de conception) (30 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
Dossier technique à fournir par le candidat unique ou le mandataire:
— une note de motivation (deux pages A4 au maximum) dans laquelle seront développés:
—— l'intérêt porté à l'accord-cadre et plus spécifiquement à la construction de logements sociaux sur le département du Loiret (zones urbaines et rurales);
—— l'équipe spécifiquement mobilisée et les compétences développées;
—— l'organisation ainsi que les solutions architecturales proposées pour répondre aux exigences de maîtrise des coûts de construction;
—— la méthodologie de travail sur une mission complète de maîtrise d'œuvre, maîtrise des délais, (planning de référence en phase conception et exécution);
—— un dossier présentant une liste de références d'opérations de construction dans le domaine du logement locatif social collectifs ou individuels ou similaires;
— trois références au maximum, de moins de trois ans, concernant des opérations, réalisées ou en cours de réalisation (les projets non retenus sont à exclure), en rapport avec l'objet de la consultation ou de complexité équivalente. Chaque référence comportera, une présentation graphique, un descriptif de l'opération (localisation, nombre et typologie des logements, surface habitable totale), descriptif des annexes et stationnements, l'identité du maître d'ouvrage, le montant total des marchés de travaux attribués HT, la durée totale de la phase conception (ACT compris) ainsi que la durée globale des travaux et pourra être accompagnée d'attestation de bonne exécution;
— présentation écrite sur une page (format A4) au maximum et sous forme de tableau de références libres.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (loi 77-2 du 30.1.1977).” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://groupelogemloiret.marches-publics.info/
Une indemnité globale et forfaitaire non révisable, d'un montant total de 1 500,00 EUR HT sera attribuée à chaque concurrent ayant remis une offre conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 136-361565 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue du Commandant de Poli , CS 14314
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou indiviudels
2021-A0033”
Brève description:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Brève description
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4
Afficher plus Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs...”
Description du marché
La présente consultation vise à mettre en place un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction de logements locatifs collectifs et/ou individuels.
le présent accord-cadre concerne toutes les missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments neufs, quel que soit le nombre de logements ou la surface totale.
le nombre de titulaires retenus sera au maximum de 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361565
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Afin d'apporter la réponse la plus adaptée aux besoins de l'Office, des modifications et précisions doivent être apportées au dossier de consultation des...”
Afin d'apporter la réponse la plus adaptée aux besoins de l'Office, des modifications et précisions doivent être apportées au dossier de consultation des entreprises.
celles-ci pouvant être qualifiées de substantielles, il est préférable, dans un souci de sécurité juridique de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 183-476845 (2021-09-16)