accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre mono-attributaire à marchés subséquents pour la définition et la réalisation du projet urbain du secteur du Pigeonnier à Amiens (80)

OPH de la Somme

au vu des besoins et attendus communs concernant la définition et la réalisation de ce projet, la Ville d'amiens et Amsom Habitat ont mis en place une convention de groupement de commandes.La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre en vue de la définition du projet d'aménagement et de construction d'environ 200 logements individuels et collectifs, principalement destinés à l'accession, sur les fonciers libérés du Pigeonnier à Amiens.Cet accord-cadre est également mis en place en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement des espaces publics et de construction de logements respectivement réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la Ville d'amiens et d'amsom Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Attica

Qui ?

• OPH de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph de la somme
Adresse postale: 1 Rue du Général Frère
Code postal: 80084
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.amsom-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: polemarche@amsom-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 322545000 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466296
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ -La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des dispositions des articles L2124-1, L2124-3 et de l'article R2124-3 du code de la commande publique.Cette procédure se décompose en deux étapes :1ère étape : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre ;2ème étape : la consultation des candidats retenus, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.La présente consultation est relative à un accord cadre mono-attributaire avec marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-12 du CCP sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) (H.T.).Chaque marché subséquent fixera le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre.Le premier marché subséquent sera notifié en même temps que l'accord cadre. Il portera sur les missions Coordination urbaine et d'études préliminaires.Les conditions de participation sont fixées à l'article 1.5 du règlement de consultation.Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidats. Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.L'accord-cadre prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire.Pour le détail de la valeur technique de l'offre, se référer à l'article 9.1 du règlement de consultation.Pour les critères de jugement des offres des marchés subséquents, se référer à l'article 9.2 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il est prévu trois reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de trois mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Justificatifs à produire relatifs à la candidature :- aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)- capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)- capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)- une note de présentation des capacités techniques, professionnelles et des moyens qui mettra en évidence les moyens humains, matériels et l'organisation des membres du groupement. Cette note de présentation tend à démontrer leur capacité à travailler ensemble tant en phase conception qu'en phase réalisation.Afin d'apprécier les capacités du candidat, il sera présenté pour chaque domaine identifié à l'article 1.2 du présent règlement les titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Pour chaque membre du groupement : Les tableaux a, b, c, d, joints en annexe pour présenter les références :- tableau A : Limité à 6 références d'opérations d'aménagement comparables à l'objet de la consultation- tableau B : Limité à 3 références d'opérations d'aménagement comparable à l'objet de la consultation issues du Tableau A- tableau C : Limité à 6 références d'opérations de construction de logements individuels denses, intermédiaires et petits collectifs- tableau D : Limité à 3 références d'opérations de construction de logements individuels denses, intermédiaires et petits collectifs issues du Tableau C.- L'Inscription à l'ordre des architectes de l'année en cours- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 3.1 du règlement de consultation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Capacité à traiter de projets urbains, paysagers et architecturaux de nature et de complexité équivalentes à l'objet de la consultation, selon les références et expériences de chacun des membres du groupement ;- expérience professionnelle et compétences des candidats pour chaque domaine identifié à l'article 1.2 du présent règlement. Une attention particulière sera portée aux compétences liées au développement durable (environnement, énergie, bas carbone) ;- capacités techniques et financières notamment en termes de moyens humains et matériels et d'association de compétences

Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31566741000015
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie D''Amiens : Direction de l''habitat et de la Politique de la Ville
Adresse postale: hôtel de Ville
Code postal: 80027
Pays: Somme 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏
Téléphone: +33 322974100 📞
URL des documents: http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 179-466296 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130125
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466296
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

le présent marché est relatif à un accord cadre mono attributaire à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: attica
Adresse postale: 10, Bd des batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 050-130125 (2022-03-07)

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