Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux.
Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires
21/044”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux.
Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou...”
Description du marché
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux.
Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures:
Les candidatures donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants:
— 40 points:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidatures:
Les candidatures donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants:
— 40 points: qualification de l'équipe;
— 30 points: mémoire/note de motivation;
— 30 points: références.
Les candidats classés nº 1 à nº 8 seront considérés comme les meilleurs candidats et seront admis à présenter une offre. Il est rappelé que le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est de huit (8).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'opération est lancée avec la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) en option.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition comprendra obligatoirement a minima:
— un architecte (loi nº 77-2 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition comprendra obligatoirement a minima:
— un architecte (loi nº 77-2 du 3.1.1977);
— un ou plusieurs cabinets d'études pluridisciplinaire ou bureaux d'études spécialisés en:
—— économie de la construction;
—— structures et fluides;
—— paysagisme — VRD;
—— économie d'énergie;
—— acoustique.
Il est autorisé deux cabinets maximum par spécialité. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Les critères de sélection des offres: les offres donneront...”
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr
Les critères de sélection des offres: les offres donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants: critère — pondération:
—— 40 points: prix des prestations,
—— 60 points: valeur technique avis et dossier disponibles sur les sites www.dromeamenagementhabitat.fr et www.achatpublic.com (réf. 21/044).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 110-289370 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquent multi-attributaires
21/044”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou...”
Brève description
Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux. Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 110-289370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 124-329325 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre a marchés subséquent multi-attributaires
21/044”
Brève description:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements...”
Brève description
accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers,entre 300 000 euros Ht et 3 000 000 d'euros Ht de travaux.Mission : Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor + Opc en option.Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à Quatre (4)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements...”
Description du marché
accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers,entre 300 000 euros Ht et 3 000 000 d'euros Ht de travaux.Mission : Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Exe, Det, Aor + Opc en option.Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à Quatre (4)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“l'Opération est lancée avec la Mission Opc (Ordonnancement, Pilotage Et Coordination) en option”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/268
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bonzon
Adresse postale: 28 rue Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21/269
Nom et adresse du contractant
Nom: amc2
Adresse postale: 13 montée St Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21/270
Nom et adresse du contractant
Nom: hlsa
Adresse postale: 32 place du Dr Bourdongle
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21/271
Nom et adresse du contractant
Nom: barrios
Adresse postale: 8 rue Jean Peyret
Commune postale: Condrieu
Code postal: 69420
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
valeur estimée de l'accord cadre sur l'ensemble de sa durée : 2.500.000 euros
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 012-027437 (2022-01-13)