Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires

Drome aménagement habitat

Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou foyers, entre 300 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT de travaux.
Mission: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR + OPC en option. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à quatre (4).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-06-25 Informations complémentaires
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Drôme Aménagement Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49297756600024
Adresse postale: 11 avenue de la Gare, Alixan — BP 10250
Commune postale: Valence
Code postal: 26958
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475817800 📞
Courrier électronique: anthony.dipalo@dromeamenagementhabitat.fr 📧
Fax: +33 475818227 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.dromeamenagementhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents multi-attributaires 21/044”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidatures: Les candidatures donneront lieu à un classement suivant la notation des sous-critères suivants: — 40 points:...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'opération est lancée avec la mission OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) en option.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Documents à produire tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtres d'œuvre dont la composition comprendra obligatoirement a minima: — un architecte (loi nº 77-2 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.dromeamenagementhabitat.fr Les critères de sélection des offres: les offres donneront...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 110-289370 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquent multi-attributaires 21/044”
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre multi-attributaires à marchés subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements ou...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 110-289370

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 124-329325 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: drôme Aménagement Habitat
Adresse postale: 11 Avenue de la gare, Alixan - bp 10250

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre a marchés subséquent multi-attributaires 21/044”
Brève description:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre Multi-Attributaires à Marchés Subséquents pour les réhabilitations, restructurations et résidentialisations de logements...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“l'Opération est lancée avec la Mission Opc (Ordonnancement, Pilotage Et Coordination) en option”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289370

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/268
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bonzon
Adresse postale: 28 rue Spaak
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 21/269
Nom et adresse du contractant
Nom: amc2
Adresse postale: 13 montée St Martin
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21/270
Nom et adresse du contractant
Nom: hlsa
Adresse postale: 32 place du Dr Bourdongle
Commune postale: Nyons
Code postal: 26110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21/271
Nom et adresse du contractant
Nom: barrios
Adresse postale: 8 rue Jean Peyret
Commune postale: Condrieu
Code postal: 69420
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
valeur estimée de l'accord cadre sur l'ensemble de sa durée : 2.500.000 euros
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 012-027437 (2022-01-13)