Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de construction de logements sociaux ou logements spécifiques, situées en Île-de-France et Normandie dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents construction neuve Seine et Marne & Occitanie
Stb”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de construction de logements sociaux ou logements spécifiques, situées en Île-de-France et Normandie dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Architecte logements familles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux aspects économiques de la construction📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Architecte logements familles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Architecte produits spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Architecte produits spécifiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'études techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bureau d'études techniques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Économiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Économiste.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, à compter de la date de notification du contrat-cadre, soit un maximum de quatre ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://polylogis.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 132-351208 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie poly-ouvrages
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre à Marchés Subséquents Construction Neuve Seine et Marne & Occitanie
Stb”
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents visant la sélection de membres d'équipes de maîtrise d'oeuvre pour des missions de base et complémentaires relatives à des opérations de construction de logements sociaux ou logements spécifiques, situées en Ile de France et Normandie dont le montant des honoraires est supérieur à 40 000,00 EUR HT
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 132-351208
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre à Marchés Subséquents Construction Neuve
seine et Marne & Occitanie” Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre à Marchés Subséquents Construction Neuve
Seine et Marne & Occitanie
Trois Moulins Habitat - Tmh”
Source: OJS 2021/S 153-407758 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre De Maitrise D'oeuvre à Marchés Subséquents Construction Neuve Seine et Marne & Occitanie Trois Moulins Habitat - Tmh
Stb”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Architecte Logements familles
Description
Description du marché: Architecte Logements familles
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: Architecte produits spécifiques
Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'études Techniques
Description
Description du marché: Bureau d'études Techniques
Champ d'application du marché
Titre: Economiste
Description
Description du marché: Economiste
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 132-351208
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Architecte Logements familles
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Téqui Architectes
Adresse postale: 10 rue de Paradis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Archiz
Adresse postale: 5 RUE VALLAT
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence cbm
Adresse postale: 155 rue du faubourg saint Denis
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIERS 115 ARCHITECTES
Adresse postale: 115 avenue jean-baptiste clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ATELIER 77
Adresse postale: 10, rue Delaunoy
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Architecture mathieu puig
Adresse postale: 1, rue graffan
Commune postale: Thuir
Code postal: 66300
Région: Pyrénées-Orientales🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: 2AD ARCHITECTURE
Adresse postale: 25 rue Solferino
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier aconcept
Adresse postale: 14 rue Père André Jarlan
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: MøD-HUS Architectes
Adresse postale: 5, Place de l'Eglise
Commune postale: Chessy
Code postal: 77700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cussac architectes et associes
Adresse postale: 11 rue des Cinq Diamants
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Studio ara
Adresse postale: 9, chemin du Moulin
Commune postale: Voisenon
Code postal: 77950
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Guilbert architecture
Adresse postale: 46 rue d'Enghien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tecnova architecture
Adresse postale: 12 rue Pestalozzi
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Elleboode architecture sarl
Adresse postale: 26 rue Berthollet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agri management
Adresse postale: 139 Rue de la Tour
Code postal: 75116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Architecte produits spécifiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Gera sarl d'architecture
Adresse postale: 102 rue roque de fillol
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rouveau architecte
Adresse postale: 70 Chemin de Fontaine Riante
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: STERA Architectures
Adresse postale: 53 Boulevard du Montparnasse
Code postal: 75006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aup - architecture urbanisme et paysage
Adresse postale: 21 rue de l'Observatoire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Phare architecture
Adresse postale: 57 rue Benoît Malon
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Guillaume Hannoun
Adresse postale: 20, rue de Rochechouart
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fl et jm architectures
Adresse postale: 15 rue Guyton de Morveau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Zündel Cristea
Adresse postale: 18 avenue Parmentier
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arkhenspaces
Adresse postale: 6 rue du Faubourg Poissonnière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Equerre Bleue
Adresse postale: 1Bis Mail Colonel Rémy
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Thual Buret
Adresse postale: 3 avenue de madrid
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Daudré-Vignier & associés
Adresse postale: 22 rue Barbès
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS JESTAZ BRIFFAUD Architectes Associes
Adresse postale: 109 rue Saint Honoré
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Rolinet & associes
Adresse postale: 9 rue Pierre Villey
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bureau d'études Techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Studetech
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etude bj
Adresse postale: 31 avenue du stade
Commune postale: Paron
Code postal: 89100
Région: Yonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Codibat developpement
Adresse postale: 58 70 Chemin de la justice
Commune postale: Châtenay-Malabry
Code postal: 92290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Biotope Atelier
Adresse postale: 13 Avenue Blanqui
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cgp
Adresse postale: 2ter rue René Cassin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Economiste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Exe
Adresse postale: 1 BIS RUE DU COQ GAULOIS
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Source: OJS 2022/S 035-090540 (2022-02-15)