le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces missions concernent l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots (lot 1 : Patrimoine géré par les agences Sud & Nord & le siège de Plaine Commune Habitat et lot 2 : Agences Nord-Est & Est). Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de maintenance et D'Entretien des systemes de video protection des parkings et des sites sur le patrimoine de plaine commune habitat
22VIDEOPARKING”
Titre
accord cadre de maintenance et D'Entretien des systemes de video protection des parkings et des sites sur le patrimoine de plaine commune habitat
22VIDEOPARKING
le présent accord cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces missions concernent l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti en deux lots (lot 1 : Patrimoine géré par les agences Sud & Nord & le siège de Plaine Commune Habitat et lot 2 : Agences Nord-Est & Est). Les lots de l'accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre du présent accord-cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences nord, sud et siege
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'exécuteront dans les parkings et sites suivants, appartenant au patrimoine de l'oph Plaine Commune Habitat :”
Description du marché:
“le lot no1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le...”
Description du marché
le lot no1 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences sud, nord et le siège de Plaine Commune Habitat. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no1 du présent accord-cadre. Le lot no1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement relatif au lot no1, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) relative au lot no1. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no1 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes du lot no1 s'élève à 100 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no1 s'élève à 65 000 euro (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Les prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le C.C.T.P.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le lot no1 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Les conditions sont définies dans le RC
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no1 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agences nord est et est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le...”
Description du marché
le lot no2 de l'accord-cadre a pour objet les prestations de maintenance et d'entretien des systèmes de vidéo protection des parkings et des sites sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Ces missions concernent le patrimoine de Plaine Commune Habitat géré par les agences Nord-Est et Est. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot no2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée pour le lot no2 du présent accord-cadre. Le lot no2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande. Le montant global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement relatif au lot no2, devra être décomposé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) relative au lot no2. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commande du lot no2 de l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant maximum annuel des commandes relatif au lot no2 s'élève à 100 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes du lot no2 s'élève à 65 000 euro (H.T.). Ce montant estimatif est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par...”
Description des renouvellements
le lot no2 du présent accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Les conditions sont définies dans le RC
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 correspond au montant estimatif global du lot no2 pour la durée globale maximale. En aucun cas l'office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle susceptible d'évoluer”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans le courant de l'année 2025 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2026
Informations complémentaires
“1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la...”
1) capacités économiques et financières du candidat - capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: sous réserve de la conformité de l'offre à l'ensemble des prescriptions du règlement de la consultation, les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr 5) le montant indiqué à la 'Section Ii.1.5) valeur totale estimée concerne le montant estimatif de la partie à bons de commande des deux lots de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-503045 (2021-09-30)