le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'eptb Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les quatre points de livraison ainsi que les services associés définis au cahier des clauses administratives particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva. Ce marché est consécutif à la déclaration sans suite de ce même lot lors de la précédente consultation publiée au JOUE no2020/s 153-374159
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de fournitures et d'acheminement d'electricité et des services associes pour 4 sites supérieurs à 36 kva
2021-505”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'eptb Seine...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'eptb Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les quatre points de livraison ainsi que les services associés définis au cahier des clauses administratives particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva. Ce marché est consécutif à la déclaration sans suite de ce même lot lors de la précédente consultation publiée au JOUE no2020/s 153-374159
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'eptb Seine...”
Description du marché
le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de l'eptb Seine Grands Lacs, destinée à alimenter les quatre points de livraison ainsi que les services associés définis au cahier des clauses administratives particulières, pour les sites dont la puissance est supérieure à 36 kva. Ce marché est consécutif à la déclaration sans suite de ce même lot lors de la précédente consultation publiée au JOUE no2020/s 153-374159
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“quatre points de livraison sont dénombrés :-Bureaux administratifs de l'utb Marne, Presqu'Île de Champaubert à Braucourt (52290) ;-Ouvrages de prise d'eau...”
Informations complémentaires
quatre points de livraison sont dénombrés :-Bureaux administratifs de l'utb Marne, Presqu'Île de Champaubert à Braucourt (52290) ;-Ouvrages de prise d'eau Marne à Saint Dizier (52100) ;-Ouvrages de prise d'eau Aube à Jessains (10140) ;-Barrage de Pannecière à Montigny en Morvan (58120)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 153-374159
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation pour l'ensemble des sites sera lancée courant 2022 pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 187-485942 (2021-09-22)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 187-485942
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 2 (à compter de la date limite de réception des offres)
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 75000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 97500 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 75000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 97500 euros
Autres informations complémentaires
l'Article 4 du CCAP "Prix et variation du prix" est également modifié
Source: OJS 2021/S 204-533037 (2021-10-15)
Informations complémentaires (2021-10-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-25 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 207-541711 (2021-10-20)