Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône
Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des...”
Titre
Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône
2020-0568
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Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: HD 13, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.
Description du marché:
“Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des...”
Description du marché
Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an reconductible trois fois par tacite reconduction.”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. Montants annuels en EUR HT minimum de 8 000 EUR et sans...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. Montants annuels en EUR HT minimum de 8 000 EUR et sans maximum. En cas de reconduction, le montant global HT pour la durée totale de l'opération sera d'un minimum 32 000 EUR et sans maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est purement indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement pourrait intervenir en 2025.
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel. +33 413311407 — courriel: contact.sam.mg — departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix des prestations 80,0 %;
2) durée de garantie 20,0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Offre devant être remise uniquement par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de Région SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0568.
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Source: OJS 2021/S 023-054794 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Madame la présidente du Conseil départemental de Bouches-du-Rhône
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des...”
Brève description
Accord-cadre de fourniture et maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône. Le service de gestion des routes de la direction des routes et des ports a pour mission l'entretien des routes départementales et de ses abords. À cet effet, il doit acheter des matériels pour effectuer des travaux d'élagage et des travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département. Il s'agit notamment de tronçonneuses d'élagage et de coupe, de tronçonneuses sur perche et sur batterie. Le service GR doit également faire assurer la maintenance de ces matériels. La forme est l'accord-cadre à bons de commande.
Lieu(x) d'exécution: dans tous points du département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 132 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: HD 13 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054794
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0568
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département...”
Titre
Accord-cadre pour la fourniture et la maintenance de matériels pour travaux d'élagage et travaux de petites coupes sur des terrains gérés par le département des Bouches-du-Rhône (2020-0568)
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aix Motoculture GHE, Enseigne Terraculture
Numéro d'enregistrement national: 48809070500010
Adresse postale: 1 chemin d'Éguilles, RN 7, quartier Celony
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442230029📞
Courrier électronique: terraculture.aix@outlook.fr📧
Fax: +33 442230812 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
“La Commission d'appel d'offres (CAO) a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 6.5.2021. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible...”
La Commission d'appel d'offres (CAO) a attribué l'accord-cadre lors de la séance du 6.5.2021. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction. L'attributaire est Aix Motoculture GHE, Enseigne Terraculture. L'accord-cadre a été notifié le 15.6.2021 pour un montant annuel HT minimum de 8 000 EUR et sans maximum, soit un montant minimal global HT de 320 000 EUR, si l'accord-cadre est renouvelé trois fois.
Montant du DQE annuel HT: 18 683,00 EUR principalement: budget de fonctionnement +1. Imputation budgétaire en investissement.
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Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région SGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0568.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 36 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 122-323118 (2021-06-23)