l'Accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) avec montant maximum annuel est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Fourniture De Vaccins Pour La Ville D'Aix En Provence
2021dsph0066”
Produits/services: Vaccins📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) avec montant maximum annuel est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13...”
Brève description
l'Accord-Cadre multi-attributaires (5 maximum) avec montant maximum annuel est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 631 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccins combinés contenant la valence Tétanos
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaccins📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie d'aix en Provence - direction Santé Publique et Handicap - centre de vaccination - 3 avenue Paul Cézanne 13100 - aix-En-Provence”
Description du marché: vaccins combinés contenant la valence Tétanos
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 12 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hépatites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hépatites
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin combiné Rougeole/Rubéole/Oreillons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: vaccin combiné Rougeole/Rubéole/Oreillons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 800 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: méningocoques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: méningocoques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre l'encéphalite japonaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: vaccin contre l'encéphalite japonaise
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 18 000 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vaccin contre la fièvre jaune
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: vaccin contre la fièvre jaune
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres maladies couvertes par des vaccins antiviraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: autres maladies couvertes par des vaccins antiviraux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“pas de montant minimum annuel mais montant maximum annuel de 15 000 euro(s) (H.T.).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: autres maladies courvertes par des vaccins antibactériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: autres maladies courvertes par des vaccins antibactériens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Le dossier de consultation des entreprises est disponible uniquement par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresseélectronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électroniquedes documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune clause de garantie financière prévue.Pour le lot 6 uniquement, le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Le financement des prestations s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 153-406323 (2021-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“mairie d'aix en Provence - direction Santé Publique et Handicap - centre de vaccination - 3 avenue Paul Cézanne 13100 Aix-En-Provence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-406323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22025
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vaccins combinés contenant la valence Tétanos
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: 14 Espace Henry Vallee
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22026
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hépatites
Nom et adresse du contractant
Nom: msd Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: vaccin combiné Rougeole/Rubéole/Oreillons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: méningocoques
Nom et adresse du contractant
Nom: pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: vaccin contre l'encéphalite japonaise
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vaccin contre la fièvre jaune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: autres maladies couvertes par des vaccins antiviraux
8️⃣
Numéro de contrat: 22030
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: autres maladies courvertes par des vaccins antibactériens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Les accords-cadres...”
les contrats sont consultables après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique de la Ville d'aix-en-provence.Les accords-cadres ont été signés le 16/02/2022.Chaque accord-cadre a été conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois 1 an. La durée maximale des contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Accord-cadre avec montant maximum annuel : 12 000 euro(s) Ht pour les Lots 1 et 2, 800 euro(s) Ht pour le Lot 3, 10 000 euro(s) Ht pour les Lots 4 et 8 et 80 000 euro(s) Ht pour le Lot 6
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Source: OJS 2022/S 050-128308 (2022-03-08)