Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts)

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-06-03	Informations complémentaires
2022-01-14	Avis d'attribution de marché
2022-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021-0109
Brève description:

Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15725&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15725&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276677
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

L'accord-cadre du lot 1 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un service de sécurité incendie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 5.3 du CCAP.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot 1 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formations habilitations électriques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette formation doit permettre au public visé:

— d'intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension;

— d'être en capacité de réaliser en toute sécurité des travaux de nature électrique ou non dans ce type d'environnement en respectant les prescriptions correspondantes;

— d'acquérir, ou de mettre à jour, les connaissances et savoir-faire permettant d'obtenir, ou de renouveler, le niveau d'habilitation requis.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot 2 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formations préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1.1.2018. Elle doit permettre au public visé de:

— réduire les risques et dommages pouvant survenir aux réseaux aériens, ou enterrés, durant des travaux,

— améliorer leurs compétences en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux enterrés,

— maîtriser les règles de protection.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot 3 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dap sam pi
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15725&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires

Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr

Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2021-0109.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — Préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 105-276677 (2021-05-28)

Informations complémentaires (2021-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287688
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276677
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2021/S 109-287688 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lots 1 et 2)

Valeur totale du marché: 43 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement des bouches du rhone
Adresse postale: 52, avenue de St just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030172
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Autres informations : Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département - direction de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau no B604252 Avenue de Saint Just13256 Marseille Cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public
Brève description:

le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un service de sécurité incendie

Intitulé du lot: formations habilitations électriques
Brève description:

cette formation doit permettre au public visé :- d'Intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension,- d'Être en capacité de réaliser en toute sécurité des travaux de nature électrique ou non dans ce type d'environnement en respectant les prescriptions correspondantes,- d'Acquérir, ou de mettre à jour, les connaissances et savoir-faire permettant d'obtenir, ou de renouveler, le niveau d'habilitation requis

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: techniqual environnement
Adresse postale: centre d'affaires Expobat Avenue de Berlin - bât M10 - zAC Plan de Campagne
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.tqe13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 22 940 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: anteres formation conseil
Adresse postale: 11 Impasse de la Cascavelle
Commune postale: Ceyreste
Code postal: 13600
Adresse Internet: https://www.anteres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille - préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 013-030172 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lot 3)

Valeur totale du marché: 5 300 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129794
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: formations préparatoin à l'examen pour la délivrance des AIPR
Brève description:

l'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle doit permettre au public visé de : - réduire les risques et dommages pouvant survenir aux réseaux aériens, ou enterrés, durant des travaux- améliorer leurs compétences en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux enterrés- maitriser les règles de protection

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: bcftp
Adresse postale: 265 avenue de Fontfrege
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Adresse Internet: https://www.bcftp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Référence
Informations complémentaires

il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations : Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département - direction de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau no B604252 Avenue de Saint Just13256 Marseille Cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille - préfecture de Région - sGAR
Source: OJS 2022/S 050-129794 (2022-03-07)

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