Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts)

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-28 Avis de marché
2021-06-03 Informations complémentaires
2022-01-14 Avis d'attribution de marché
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dap sam pi
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15725&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15725&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts) 2021-0109”
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Brève description:
“Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts).”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 5.3 du CCAP.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 1 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formations habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette formation doit permettre au public visé: — d'intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension; — d'être en capacité...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 2 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formations préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1.1.2018. Elle doit permettre au public visé de: — réduire les...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 3 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — Préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276677 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr 📧

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-276677

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
Source: OJS 2021/S 109-287688 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement des bouches du rhone
Adresse postale: 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lots 1 et 2)) 2021-0109”
Brève description:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lots 1 et 2)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: formations habilitations électriques
Description
Description du marché:
“cette formation doit permettre au public visé :- d'Intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension,- d'Être en capacité...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: techniqual environnement
Adresse postale: centre d'affaires Expobat Avenue de Berlin - bât M10 - zAC Plan de Campagne
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.tqe13.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 940 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: anteres formation conseil
Adresse postale: 11 Impasse de la Cascavelle
Commune postale: Ceyreste
Code postal: 13600
URL: https://www.anteres.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille - préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 013-030172 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (3 lots distincts) 2021-0109”
Brève description:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lot 3)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 💰
Titre: formations préparatoin à l'examen pour la délivrance des AIPR
Description
Description du marché:
“l'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle doit permettre au public visé de : - réduire...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).”

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formations préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bcftp
Adresse postale: 265 avenue de Fontfrege
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
URL: https://www.bcftp.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille - préfecture de Région - sGAR
Source: OJS 2022/S 050-129794 (2022-03-07)