Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts)
2021-0109”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (trois lots distincts).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Le SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un...”
Description du marché
Le SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un service de sécurité incendie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Se reporter à l'article 5.3 du CCAP.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 1 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 30 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations habilitations électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cette formation doit permettre au public visé:
— d'intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension;
— d'être en capacité...”
Description du marché
Cette formation doit permettre au public visé:
— d'intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension;
— d'être en capacité de réaliser en toute sécurité des travaux de nature électrique ou non dans ce type d'environnement en respectant les prescriptions correspondantes;
— d'acquérir, ou de mettre à jour, les connaissances et savoir-faire permettant d'obtenir, ou de renouveler, le niveau d'habilitation requis.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 2 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formations préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1.1.2018. Elle doit permettre au public visé de:
— réduire les...”
Description du marché
L'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) est obligatoire depuis le 1.1.2018. Elle doit permettre au public visé de:
— réduire les risques et dommages pouvant survenir aux réseaux aériens, ou enterrés, durant des travaux,
— améliorer leurs compétences en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux enterrés,
— maîtriser les règles de protection.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 3 est conclu sans montant minimal, et avec un montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille.
“Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le...”
Publicité relative à l'attribution du marché: en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2021-0109.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral de Marseille — Préfecture de Région — SGAR
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-276677 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: veronique.robin@departement13.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-276677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-29 📅
Source: OJS 2021/S 109-287688 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement des bouches du rhone
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lots 1 et 2))
2021-0109”
Brève description:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lots 1 et 2)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 43 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un...”
Description du marché
le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'assistance à Personnes) est une formation diplômante obligatoire permettant aux agents de travailler dans un service de sécurité incendie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: formations habilitations électriques
Description
Description du marché:
“cette formation doit permettre au public visé :- d'Intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension,- d'Être en capacité...”
Description du marché
cette formation doit permettre au public visé :- d'Intervenir dans un environnement électrique ou au voisinage de pièces sous tension,- d'Être en capacité de réaliser en toute sécurité des travaux de nature électrique ou non dans ce type d'environnement en respectant les prescriptions correspondantes,- d'Acquérir, ou de mettre à jour, les connaissances et savoir-faire permettant d'obtenir, ou de renouveler, le niveau d'habilitation requis
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0109
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“formations prévention et opération d'incendie et de secours, prévention et protection du public”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: techniqual environnement
Adresse postale: centre d'affaires Expobat Avenue de Berlin - bât M10 - zAC Plan de Campagne
Commune postale: Cabries
Code postal: 13480
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.tqe13.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 940 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: formations habilitations électriques
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: anteres formation conseil
Adresse postale: 11 Impasse de la Cascavelle
Commune postale: Ceyreste
Code postal: 13600
URL: https://www.anteres.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 800 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous. Autres informations : Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département - direction de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau no B604252 Avenue de Saint Just13256 Marseille Cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille - préfecture de Région - sGAR
Adresse postale: bd Paul Peytral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative.- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2022/S 013-030172 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (3 lots distincts)
2021-0109”
Brève description:
“accord-Cadre de formations certifiantes portant sur la sécurité des agents du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône (Lot 3)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 300 💰
Titre: formations préparatoin à l'examen pour la délivrance des AIPR
Description
Description du marché:
“l'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle doit permettre au public visé de : - réduire...”
Description du marché
l'Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle doit permettre au public visé de : - réduire les risques et dommages pouvant survenir aux réseaux aériens, ou enterrés, durant des travaux- améliorer leurs compétences en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux enterrés- maitriser les règles de protection
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: formations préparation à l'examen pour la délivrance des AIPR
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: bcftp
Adresse postale: 265 avenue de Fontfrege
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
URL: https://www.bcftp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 300 💰
“il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés...”
il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous (préciser les coordonnées du service). Autres informations : Lieu et horaires où le contrat pourra être consulté :Conseil départemental des Bouches-Du-RhôneHôtel du Département - direction de l'achat PublicBâtiment B - 6ème étage - bureau no B604252 Avenue de Saint Just13256 Marseille Cedex 20ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Marseille - préfecture de Région - sGAR
Source: OJS 2022/S 050-129794 (2022-03-07)