Accord-cadre de diffusion de supports de communication et d'information, prospection, évaluation, création et gestion de fichiers

Conseil départemental de l'Hérault

Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations, période initiale 409 000 EUR HT (lot 1: 300 000 EUR HT, lot 2: 28 000 EUR HT, lot 3: 8 000 EUR HT, lot 4: 60 000 EUR HT, lot 5: 12 000 EUR HT, lot 6: 1 000 EUR HT). Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-02-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: 20com05/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Services de conseil et d'évaluation 📦
Services de gestion relatifs à l'informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055902
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — validité des offres quatre mois, soit 120 jours. La valeur estimée indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises(période initiale + reconductions). Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les plis doivent être impérativement remis par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Au titre de l'article L. 2113-12, l'exécution du lot nº 6 sera réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-12 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, (50 %) de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La cotraitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature. En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, le lot nº 6 est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au Journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition. Numéro de la consultation: 20com05.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 636 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le titulaire du lot 5 ne pourra pas être titulaire des lots 1, 2 et 3. Les candidats devront faire part de leurs préférences en terme de priorisation des lots conformément à l'annexe jointe dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire
Numéro du lot: 1
Brève description: Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Distribution en points de dépôt
Numéro du lot: 2
Brève description: Distribution en points de dépôt.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Courriers adressés — mailing postal
Numéro du lot: 3
Brève description: Courriers adressés — mailing postal.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Courriers adressés — e-Mailing et SMS
Numéro du lot: 4
Brève description: Courriers adressés — e-Mailing et SMS.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prospection de lieux de dépôts, évaluation et contrôle de la distribution
Numéro du lot: 5
Brève description: Prospection de lieux de dépôts, évaluation et contrôle de la distribution.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Création et gestion de fichiers
Numéro du lot: 6
Brève description: Création et gestion de fichiers.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre) uniquement pour les lots 1 à 5; Dossier de candidature pour les structures employant des travailleurs handicapés (lot 6).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (uniquement pour les lots 1 à 5).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (uniquement pour les lots 1 à 5);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (uniquement pour les lots 1 à 5).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement, à chaque reconduction. Avance de 5,0 % à 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 023-055902 (2021-01-29)

Informations complémentaires (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations, période initiale 409 000 EUR HT (lot 1 300 000 EUR HT, lot 2 28 000 EUR HT, lot 3 8 000 EUR HT, lot 4 60 000 EUR HT, lot 5 12 000 EUR HT, lot 6 1 000 EUR HT). Montants identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier électronique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-083228
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055902
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2021/S 033-083228 (2021-02-12)

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