Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations, période initiale 409 000 EUR HT (lot 1: 300 000 EUR HT, lot 2: 28 000 EUR HT, lot 3: 8 000 EUR HT, lot 4: 60 000 EUR HT, lot 5: 12 000 EUR HT, lot 6: 1 000 EUR HT). Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de diffusion de supports de communication et d'information, prospection, évaluation, création et gestion de fichiers
20com05/Jo”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations, période initiale 409 000 EUR HT (lot 1: 300 000 EUR HT, lot 2: 28 000 EUR HT, lot 3: 8 000 EUR HT, lot 4: 60 000 EUR HT, lot 5: 12 000 EUR HT, lot 6: 1 000 EUR HT). Montants identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 636 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le titulaire du lot 5 ne pourra pas être titulaire des lots 1, 2 et 3. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le titulaire du lot 5 ne pourra pas être titulaire des lots 1, 2 et 3. Les candidats devront faire part de leurs préférences en terme de priorisation des lots conformément à l'annexe jointe dans le dossier de consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Produits/services supplémentaires: Services de messages courts (SMS)📦
Produits/services supplémentaires: Services de courrier électronique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Distribution en boîtes aux lettres sur tout le territoire.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution en points de dépôt
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Distribution en points de dépôt.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courriers adressés — mailing postal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Courriers adressés — mailing postal.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Courriers adressés — e-Mailing et SMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Courriers adressés — e-Mailing et SMS.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prospection de lieux de dépôts, évaluation et contrôle de la distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Description du marché: Prospection de lieux de dépôts, évaluation et contrôle de la distribution.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création et gestion de fichiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion relatifs à l'informatique📦
Description du marché: Création et gestion de fichiers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre) uniquement pour les lots 1 à 5; Dossier de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre) uniquement pour les lots 1 à 5; Dossier de candidature pour les structures employant des travailleurs handicapés (lot 6).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (uniquement pour les lots 1 à 5).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (uniquement pour les lots 1 à 5);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (uniquement pour les lots 1 à 5).
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement, à chaque reconduction. Avance de 5,0 % à 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — validité des offres quatre mois, soit 120 jours. La valeur estimée indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises(période initiale + reconductions). Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les plis doivent être impérativement remis par voie électronique. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Au titre de l'article L. 2113-12, l'exécution du lot nº 6 sera réservée à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-12 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, (50 %) de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La cotraitance et/ou la sous-traitance ne sera possible qu'avec des structures relevant des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du CCP. Tous les opérateurs devront fournir les renseignements et documents exigés dans le dossier de candidature. En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du code de la commande publique, le lot nº 6 est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois une entreprise, titulaire au cours des trois années d'un marché de services de santé, sociaux ou culturels (liste publiée au Journal officiel) précédant l'attribution du présent contrat ne pourra bénéficier de cette disposition. Numéro de la consultation: 20com05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 023-055902 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Montant total des prestations, période initiale 409 000 EUR HT (lot 1 300 000 EUR HT, lot 2 28 000 EUR HT, lot 3 8 000 EUR HT, lot 4 60 000 EUR HT, lot 5 12 000 EUR HT, lot 6 1 000 EUR HT). Montants identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-055902
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 033-083228 (2021-02-12)