Avis de marché (2021-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 03.21
Brève description:
“Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelles pour la ville de Cergy.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168663
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Procédure adaptée spécifique passée en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Il fait partie des...”
Procédure adaptée spécifique passée en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Il fait partie des accords-cadres réservés en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP. Consultation mixte mono-attributaire selon l'article R. 2162-9 du CCP, avec une partie à prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2162-3 du CCP, une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et une partie à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-7 du CCP. Accord-cadre passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 065-168663 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354794
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168663
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-354794 (2021-07-08)