1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelles pour la ville de Cergy
03.21”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelles pour la ville de Cergy.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage de la voirie communale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Cergy.
Description du marché: Prestation de nettoyage de la voirie communale.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Description du marché: Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 pour sa 1 période d'exécution. Il sera ensuite reconductible tacitement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2021 pour sa 1 période d'exécution. Il sera ensuite reconductible tacitement trois fois, par période d'un an conformément à l'article L. 2125-1 du CCP (soit une fin de marché au 31.12.2024).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure adaptée spécifique passée en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Il fait partie des...”
Procédure adaptée spécifique passée en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du Code de la commande publique (CCP). Il fait partie des accords-cadres réservés en application des articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP. Consultation mixte mono-attributaire selon l'article R. 2162-9 du CCP, avec une partie à prix global et forfaitaire, en application de l'article R. 2162-3 du CCP, une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP et une partie à marchés subséquents en application de l'article R. 2162-7 du CCP. Accord-cadre passé sans montant minimal annuel et sans montant maximal annuel en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-168663 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations pourront être exécutées sur l'ensemble du territoire de la ville de Cergy.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-168663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 03.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestation de nettoyage de la voirie communale
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Esperer 95 (Espace social pour l'éducation la réinsertion et la réflexion)
Adresse postale: 1 ancienne Route de Rouen
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130383666📞
Courrier électronique: secretariat@esperer-95.org📧
Fax: +33 130388667 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://Esperer-95.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation de nettoyage des cours et espaces verts des groupes scolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de nettoyage des sentes du village et des terrains communaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne» par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire;
— recours en contestation d'une décision de refus de résiliation d'un contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 30.6.2017 nº 398445 par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation, dans un délai de deux mois à partir de la décision expresse ou implicite de refus de résiliation.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-354794 (2021-07-08)