accord cadre d'études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics
MBCPFP-DGME
accord cadre d'études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics (particuliers et entreprises)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services de sondages d'opinion
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-30 | Avis de marché |
| 2022-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: DITP2021_Etudes_usagers
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mbcpfp-dgme
Adresse postale: 20, avenue Ségur - tSA 70732
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.modernisation.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171211285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503120
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes barométriques usagers des services publics - cible particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: etudes barométriques usagers des services publics - cible entreprises
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503120 (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Numéro de référence: DITP2021_Etudes_usagers
Brève description:
accord cadre d'études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics (particuliers et entreprises)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: mbcpfp-dgme
Adresse postale: 20, avenue Ségur - tSA 70732
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.modernisation.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 171211285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503120
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Conformément au décret no 2021-1111 du 23 août 2021, il prévoit cependant un maximum en quantité de six (6) études barométriques globales réalisables sur la durée totale de l'accord-cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etudes barométriques usagers des services publics - cible particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot 1. Etude barométrique de la complexité administrative menée auprès usagers des services publics - cible particuliers. Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des particuliers que la DITP conduit depuis 2008
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
chaque accord cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois fermes. Chaque lot est reconductible, de manière tacite, une fois, pour une nouvelle période de 24 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Conformément au décret no 2021-1111 du 23 août 2021, il prévoit cependant un maximum en quantité de six (6) études barométriques globales réalisables sur la durée totale de l'accord-cadre
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Numéro du lot: 2
Brève description:
lot 2. Etude barométrique de la complexité administrative menée auprès usagers des services publics - cible entreprises. Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des entreprises que la DITP conduit également depuis 2008
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché étant d'une durée totale d'exécution de 48 mois, la prochaine mise en concurrence est prévue au premier trimestre 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503120 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178137
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503120
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: bva sas
Adresse postale: 27 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bva-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: kantar
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.kantar.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 067-178137 (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 067-178137
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-503120
Numéro JO-S: 67
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: bva sas
Adresse postale: 27 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bva-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: kantar
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Code postal: 75014
Adresse Internet: https://www.kantar.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2022/S 067-178137 (2022-03-31)
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