accord cadre d'études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics

Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mbcpfp-dgme
Adresse postale: 20, avenue Ségur - tSA 70732
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75334
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171211285 📞
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.modernisation.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=834178&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics DITP2021_Etudes_usagers”
Produits/services: Services de sondages d'opinion 📦
Brève description:
“accord cadre d'études barométriques sur la complexité administrative menée auprès des usagers des services publics (particuliers et entreprises)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes barométriques usagers des services publics - cible particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“lot 1. Etude barométrique de la complexité administrative menée auprès usagers des services publics - cible particuliers. Ce lot a pour objet de réaliser...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord cadre (lot) est conclu pour une durée de 24 mois fermes. Chaque lot est reconductible, de manière tacite, une fois, pour une nouvelle période...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Conformément au décret no 2021-1111 du 23 août 2021, il prévoit cependant un maximum en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes barométriques usagers des services publics - cible entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2. Etude barométrique de la complexité administrative menée auprès usagers des services publics - cible entreprises. Ce lot a pour objet de réaliser...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché étant d'une durée totale d'exécution de 48 mois, la prochaine mise en concurrence est prévue au premier trimestre 2025”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs au marchés publics de Paris”
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144534400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-503120 (2021-09-30)