Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions de programmation architecturale et technique sur des opérations de construction neuve et de restructuration d'équipements publics

Commune de Gennevilliers

La mission consistera notamment à:
— élaborer des diagnostics de l'état actuel (diagnostic fonctionnel et architectural) et l'étude des besoins des futures activités et du fonctionnement des équipement: contenu et perspectives d'évolution, nombre de personnes accueillies, personnel, besoins en surface, etc.;
— définir un pré programme et élaborer des scénarios présentant un chiffrage estimatif des travaux ainsi que le phasage des interventions avec l'élaboration du programme fonctionnel et technique de l'équipement;
— définir le programme Architectural fonctionnel technique et environnemental (AFTE) de l'équipement;
— l'intégration des équipes dans l'élaboration du projet et du programme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-20.

Qui ?

• Commune de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 21dpo02
Brève description:

La mission consistera notamment à: — élaborer des diagnostics de l'état actuel (diagnostic fonctionnel et architectural) et l'étude des besoins des futures activités et du fonctionnement des équipement: contenu et perspectives d'évolution, nombre de personnes accueillies, personnel, besoins en surface, etc.; — définir un pré programme et élaborer des scénarios présentant un chiffrage estimatif des travaux ainsi que le phasage des interventions avec l'élaboration du programme fonctionnel et technique de l'équipement; — définir le programme Architectural fonctionnel technique et environnemental (AFTE) de l'équipement; — l'intégration des équipes dans l'élaboration du projet et du programme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374595
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ -

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission consistera notamment à:

— élaborer des diagnostics de l'état actuel (diagnostic fonctionnel et architectural) et l'étude des besoins des futures activités et du fonctionnement des équipement: contenu et perspectives d'évolution, nombre de personnes accueillies, personnel, besoins en surface, etc.;

— définir un pré programme et élaborer des scénarios présentant un chiffrage estimatif des travaux ainsi que le phasage des interventions avec l'élaboration du programme fonctionnel et technique de l'équipement;

— définir le programme Architectural fonctionnel technique et environnemental (AFTE) de l'équipement;

— l'intégration des équipes dans l'élaboration du projet et du programme.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 177 avenue Gabriel Péri 92230 - gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Note de présentation du candidat permettant d'exposer ses compétences propres et son savoir-faire dans la réalisation d'une mission de programmation.

Le titulaire, ou les membres composant le groupement qu'il représente, doit faire preuve a minima de compétences dans les domaines suivants:

— en programmation d'opérations similaires comparables;

— en urbanisme et architecture;

— en environnement;

— en ingénierie générale du bâtiment (BET TCE dont thermicien, performance énergétique, exploitation-maintenance);

— en économie de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Gennevilliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 141-374595 (2021-07-20)

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