L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville de Beauvais. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'achat d'équipements scolaires et collectifs
Mp2021
Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles...”
Brève description
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville de Beauvais. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles...”
Description du marché
L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la Ville de Beauvais. L'accord-cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et est sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période annuelle.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte des options: reconduction l'accord-cadre (article R. 2112-4 du code de la commande publique).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'utilise pas le formulaire DC1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 086-221720 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de beauvais
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre d'achat d'équipements scolaires et collectifs
Mp2021
Brève description:
“l'Accord-Cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles...”
Brève description
l'Accord-Cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la ville de Beauvais.L'Accord-Cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles...”
Description du marché
l'Accord-Cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'achat d'équipements scolaires et collectifs pour les écoles maternelles et élémentaires et les accueils de loisirs de la ville de Beauvais.L'Accord-Cadre est à bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des options : reconduction l'accord-cadre (article R2112-4 du code de la commmande publique)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221720
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: la Saonoise De Mobiliers
Adresse postale: 117 Avenue De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 220-577872 (2021-11-09)