la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique portant sur la fabrication et fourniture de pièces de chaudronnerie pour les bâtiments 327, 328 et 325 sur le site IRSN de Cadarache
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Chaudronnerie bâtiments 325 327 et 328 Cadarache
Accord-cadre_chaudronnerie”
Produits/services: Tuyauterie📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R....”
Brève description
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique portant sur la fabrication et fourniture de pièces de chaudronnerie pour les bâtiments 327, 328 et 325 sur le site IRSN de Cadarache
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Produits/services supplémentaires: Acier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cadarache
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
la présente consultation a pour objet un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 1, R. 2162-4 à R. 2162-12 du code de la commande publique portant sur la fabrication et fourniture de pièces de chaudronnerie pour les bâtiments 327, 328 et 325 sur le site IRSN de Cadarache
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification, et est reconductible deux fois par période de 12 mois”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 20/11/2024
Organe de révision
Nom: irsn
Adresse postale: 31 avenue de la Division Leclerc
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Code postal: 92260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442199427📞
Courrier électronique: sylvie.borrely@irsn.fr📧
URL: http://www.irsn.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret no 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 251-666071 (2021-12-22)