accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la fourniture et la livraison de produits et accessoires de nettoyage a usage D'Habitation ou de bureaux pour les membres du groupement

Vendée Habitat - OPH de Vendée

accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la fourniture et la livraison de produits et accessoires de nettoyage a usage D'Habitation ou de bureaux pour les membres du groupement pour les annees 2022, 2023, 2024 et 2025 (Lot unique : Brosseries, produits de désinfection et d'hygiène)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deslandes SAS
• Sodipren

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: JURGCAOO01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Date de début: 2022-03-14 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-634894
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

il est fixé, annuellement, pour chaque membre du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximum HT comme suit :Vendée Habitat sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HtSarthe Habitat sans minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) HtOrne Habitat sans minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la fourniture et la livraison de produits et accessoires de nettoyage a usage D'Habitation ou de bureaux pour les membres du groupement pour les annees 2022, 2023, 2024 et 2025 (Lot unique : Brosseries, produits de désinfection et d'hygiène)

Description des renouvellements:

cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.F) Les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultation.la Dc1, Dc2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - rubrique espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.important : un meme operateur economique ne peut pas être mandataire de plus D'Un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du decret no2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Nom du pouvoir adjudicateur: sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 Avenue Bollée - cS 81933
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du général Fromentin BP 76
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61003
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Françoise DOTEAU (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son Directeur Général, M. Guy HENRION, Orne Habitat (42 rue du général Fromentin BP 76 61003 ALENCON Cedex) représenté par son Directeur Général, M. Christophe BOUSCAUD et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin CS 60045 85 002 la roche sur yon) représentée par son Directeur Général, Mme Françoise DOTEAU (coordonnateur du groupement de commandes).le représentant de Vendée Habitat est habilité par la convention de groupement, au nom et pour le compte des membres du groupement, à conclure, à signer, à notifier le présent marché au nom du groupement.selon les commandes, les fournitures seront à exécuter principalement sur les Départements de la Vendée (un site de livraison : le siège de l'office), de la Sarthe (42 sites de livraison définis dans l'accord-cadre) et de l'orne (6 sites de livraison définis dans l'accord-cadre).l'accord-cadre est financé par fonds propres de chaque membre.les fournitures seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuelsles articles commandés sur le catalogue (hors ceux mentionnés sur le Bpu) seront facturés sur les bases des tarifs indiqués sur le barème en vigueur au moment de la commande éventuellement affectés d'un rabais.les prix des fournitures sont fermes la première année (2022) et révisables pour les années 2023,2024 et 2025.chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations.Les factures devront donc être adressées à chaque membre ayant émis le bon de commande.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.il n'est pas prévu d'avance.le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2022.sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au C.C.A.P.Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.les commandes seront passées par chaque membre du groupement. A chaque besoin précis, les membres du groupement émettront un bon de commande et le notifieront au titulaire pour exécution.le candidat devra fournir OBLIGATOIREMENT les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultation.l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : prix des prestations sur 60 points valeur technique de L'Offre SUR 40 PointsLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises"Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr - espace " Entreprises "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres " - sous-rubrique " Liste des marchés passés par Vendée Habitat "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitatif
Source: OJS 2021/S 241-634894 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183881
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-634894
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Nom: deslandes sas
Adresse postale: za les quatre chemins sainte gemme la plaine
Commune postale: Lucon Cedex
Code postal: 85403
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: sodipren
Adresse postale: za des gaillons
Commune postale: Saint-Hilaire-le-Chatel
Code postal: 61400
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 070-183881 (2022-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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