accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la fourniture et la livraison D'Articles et de mobiliers de bureau pour les membres du groupement pour les annees 2022, 2023, 2024 et 2025

Vendée Habitat - OPH de Vendée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• delta ouest
• Maxipap

Qui ?

• Vendée Habitat - OPH de Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: JURGCAOO02
Brève description:

accord-cadre avec emission de bons de commande concernant la fourniture et la livraison D'Articles et de mobiliers de bureau pour les membres du groupement pour les annees 2022, 2023, 2024 et 2025

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: vendée Habitat - oPH de Vendée
Adresse postale: cs 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478179
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

pour le lot no 1 et pour chaque membre du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximum HT comme suit :Vendée Habitat un montant sans minimum et un montant maximum de 30 000 euro(s) HtSarthe Habitat un montant sans minimum et un montant maximum de 35 000 euro(s) HtOrne Habitat un montant sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'articles de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture d'articles de bureau
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de mobiliers de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de mobiliers de bureau
Informations complémentaires:

pour le lot no 2 et pour chaque membre du groupement de commandes, un montant sans minimum et un montant maximum HT comme suit :Vendée Habitat un montant sans minimum et un montant maximum de 30 000 euro(s) HtSarthe Habitat un montant sans minimum et un montant maximum de 55 000 euro(s) HtOrne Habitat un montant sans minimum et avec un montant maximum de 40 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 " ou renseignements équivalents;b) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé Dc2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;e) Le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.F) Les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultation pour le lot no 1.la Dc1, Dc2, un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants.l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte d'engagement.important : un meme operateur economique ne peut pas être mandataire de plus D'Un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du decret no2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 portant partie reglementaire du code de la commande publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Nom du pouvoir adjudicateur: sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 Avenue bollée CS 81933
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Pays: Sarthe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: orne Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin BP 76
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61003
Pays: Orne 🏙️
Contact
Point de contact: Mme Françoise DOTEAU (coordonnateur du groupement de commandes)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.orne-habitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

cet accord-cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'une année chacune, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025

accord-Cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en concurrence lors de la création des bons de commande.cette consultation est lancée en groupement de commandes entre Sarthe Habitat (158 Avenue Bollée - cS 81933 72019 le mans Cedex 2) représenté par son Directeur Général, M. Guy HENRION, Orne Habitat (42 rue du général Fromentin BP 76 61003 ALENCON Cedex) représenté par son Directeur Général, M. Christophe BOUSCAUD et Vendée Habitat (28 rue Benjamine Franklin CS 60045 85 002 la roche sur yon) représentée par son directeur général, Mme Françoise DOTEAU (coordonnateur du groupement de commandes).selon les commandes, les prestations seront à exécuter principalement sur les Départements de la Vendée (un site de livraison : le siège de l'office), de la Sarthe et de l'orne (6 sites de livraison définis dans l'accord-cadre).l'accord-cadre est financé par fonds propres pour chacun des membres.les fournitures seront facturées en fonction des prix unitaires du bordereau de prix unitaires contractuels.Les articles commandés sur le catalogue (hors ceux mentionnés sur le Bpu) seront facturés sur les bases des tarifs indiqués sur le barème en vigueur au moment de la commande affecté du rabais.les prix des prestations sont fermes la première année (2022) et révisables pour les années 2023, 2024 et 2025.chaque membre du groupement commandera et paiera directement ses prestations.Les factures devront donc être adressées à chaque membre ayant émis le bon de commande.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS Pro.Il n'est pas exigé de retenue de garantie.s'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.le candidat devra fournir OBLIGATOIREMENT les échantillons demandés dans la liste jointe au dossier de consultation pour le lot no 1 Uniquement.L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : prix des prestations sur 60 points valeur technique de L'Offre SUR 40 PointsLe dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr- espace " Entreprises"Le dossier de réponse sera obligatoirement transmis par voie électronique, via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante : www.vendeehabitat.fr- espace " Entreprises "

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - bP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex1 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'etat " Département du Tarn-Et-Garonne " du 4 avril 2014 (no 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique " Entreprises, maîtres d'oeuvre, accédez à nos appels d'offres " - sous-rubrique " Liste des marchés passés par Vendée Habitat "). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) - immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-478179 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-673743
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-478179
Numéro JO-S: 255

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: maxipap
Adresse postale: pa de la landette 14 Rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Nom: delta ouest
Adresse postale: za des Grands Prés 3 rue Jean Dausset
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
Source: OJS 2021/S 255-673743 (2021-12-27)

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