accord cadre à marchés subséquents - travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux Aep, Eu et Ep

CAP Atlantique

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAP Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Numéro de référence: 21cap0114aoo
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Atlantique
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Contact
Adresse Internet: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 251750680 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-526523
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'accord cadre est passé sans minimum avec un montant un maximum de 20 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Il est reconductible 1 fois un an sans minimum avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la période de reconduction.L'accord cadre sera attribué aux 8 candidats retenus à l'issue de la consultation au regard des critères détaillés dans le règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante.Les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. (opérateur (Op), encadrant de chantier (Ec), encadrant Technique (Et).Un certificat d'agrément de soudure Pehd, indiquant le nom et la qualification de la (ou des) personne(s) effectuant les soudures

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24440061000055
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-526523 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-031545
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-526523
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

l'Accord cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 20000000 euro(s) Ht pour une durée de 4 ans reconductible 1 fois un an avec un montant maximal de 5000000 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: sogea Ouest Tp
Adresse postale: 1 Impasse Charles Trenet
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Nom: coca Atlantique
Adresse postale: 2 Rue De Lorraine
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Nom: presqu'ile environnement
Adresse postale: 13 Rue de la Pré Neuve - bp 15230
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Nom: s3a
Adresse postale: 6 rue des Fondeurs
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Nom: ates
Adresse postale: 3 Allée des Lavatères
Commune postale: La Baule Escoublac
Code postal: 44500
Nom: cise Tp
Adresse postale: rue fernand forest
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Pays: Morbihan 🏙️
Nom: sas Tpc Ouest
Adresse postale: za le Poteau
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Nom: dle Ouest
Adresse postale: 6 rue Blaise Pascal
Commune postale: Plescop
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 015-031545 (2022-01-17)

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