Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents - travaux de renouvellement, de réhabilitation et d'extension des réseaux Aep, Eu et Ep
21cap0114aoo”
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratune certification en cours de validité délivrée par un organisme certificateur (Afnor certification ou Qualibat) justifiant de la capacité du candidat à réaliser les travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante.Les attestations de compétence délivrées par l'organisme de formation des personnels exposés ou susceptibles d'être exposés à l'amiante. (opérateur (Op), encadrant de chantier (Ec), encadrant Technique (Et).Un certificat d'agrément de soudure Pehd, indiquant le nom et la qualification de la (ou des) personne(s) effectuant les soudures
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'accord cadre est passé sans minimum avec un montant un maximum de 20 000 000 euro(s) HT sur 4 ans. Il est reconductible 1 fois un an sans minimum avec un montant maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la période de reconduction.L'accord cadre sera attribué aux 8 candidats retenus à l'issue de la consultation au regard des critères détaillés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 202-526523 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-526523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21114
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Ouest Tp
Adresse postale: 1 Impasse Charles Trenet
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: coca Atlantique
Adresse postale: 2 Rue De Lorraine
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: presqu'ile environnement
Adresse postale: 13 Rue de la Pré Neuve - bp 15230
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: s3a
Adresse postale: 6 rue des Fondeurs
Commune postale: Trignac
Code postal: 44570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ates
Adresse postale: 3 Allée des Lavatères
Commune postale: La Baule Escoublac
Code postal: 44500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cise Tp
Adresse postale: rue fernand forest
Commune postale: Ploërmel
Code postal: 56800
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Tpc Ouest
Adresse postale: za le Poteau
Commune postale: Saint-Avé
Code postal: 56890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dle Ouest
Adresse postale: 6 rue Blaise Pascal
Commune postale: Plescop
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
“l'Accord cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 20000000 euro(s) Ht pour une durée de 4 ans reconductible 1 fois un an avec un...”
l'Accord cadre est passé sans montant minimum avec un montant maximum de 20000000 euro(s) Ht pour une durée de 4 ans reconductible 1 fois un an avec un montant maximal de 5000000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 015-031545 (2022-01-17)