accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de rénovation de collèges ciblés du Var

Var aménagement développement

l'Opération globale tenant aux travaux de rénovation des collèges du VAR comprend 48 lots.
Sur les 48 lots, les lots suivants ont été déclarés infructueux suite à une précédente procédure d'appel d'offres et font l'objet de la présente consultation :
A. Lots no 19 et 20: Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ;
B. Lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ;
C. Lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no47- PTSM, no 48 - ptd).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Var aménagement développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-02	Avis de marché
2022-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 700AC-Trx
Brève description:

l'Opération globale tenant aux travaux de rénovation des collèges du VAR comprend 48 lots. Sur les 48 lots, les lots suivants ont été déclarés infructueux suite à une précédente procédure d'appel d'offres et font l'objet de la présente consultation : A. Lots no 19 et 20: Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ; B. Lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ; C. Lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no47- PTSM, no 48 - ptd).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires 📦
Travaux de menuiserie 📦
Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: var Aménagement Développement
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ScLrrdagSP 🌏
Courrier électronique: vadmarches@mfmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ScLrrdagSP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ScLrrdagSP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-450573
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

modalités d'attribution - attribution des marchés par lot, le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. le classement sera établi sur la base des critères définis ci-dessous du présent règlement de consultation. L'Accord-Cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 3 candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Opération globale tenant aux travaux de rénovation des collèges du VAR comprend 48 lots.

Sur les 48 lots, les lots suivants ont été déclarés infructueux suite à une précédente procédure d'appel d'offres et font l'objet de la présente consultation :

A. Lots no 19 et 20: Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ;

B. Lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ;

C. Lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no47- PTSM, no 48 - ptd).

Intitulé du lot: lots no 19 et 20: Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd)
Numéro du lot: 19 et 20
Brève description: rénovation des menuiseries extérieures / Serrurerie / Volets roulants / Stores
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique
Numéro du lot: 21 à 24
Brève description: menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique
Intitulé du lot: nettoyage, propreté du chantier
Numéro du lot: 45 à 48
Brève description: nettoyage, propreté du chantier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du VAR

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeurtechnique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ScLrrdagSP 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ScLrrdagSP 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités d'attribution - attribution des marchés

par lot, le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

le classement sera établi sur la base des critères définis ci-dessous du présent règlement de consultation.

L'Accord-Cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 3 candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vadmarches@mfmail.fr 📧
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :

- Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

- Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

- Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 173-450573 (2021-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lots no 19 et 20 : Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ; - lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ; - lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no 47- pTSM, no 48 - ptd)

Valeur totale du marché: 9 579 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-131869
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-450573
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Lots no 19 et 20 : Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ;

- lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ;

- lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no 47- pTSM, no 48 - ptd)

Intitulé du lot: menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd)
Brève description:

travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie

menuiseries bois, mobiliers, signalétique

Intitulé du lot: nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no 47- pTSM, no 48 - ptd)
Brève description: nettoyage et propreté du chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: territoire lots 19-20 / axe btp lots 19-20 / shm lots 19-20 / ftts lots 19-20 /Sptmi lot 19 / diffusion varoise de menuiserie lot 20
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 8 944 490 EUR 💰
Nom: provence menuiserie lots 21à24 / Groupement SPTMI - mENUISERIE 2000 lots 21à23 / gfc batiment lots 21&22 / atec lots 21à24 / diffusion varoise de menuiserie lot 24
Commune postale: Var
Valeur totale du marché: 634 580 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2022/S 051-131869 (2022-03-09)

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