l'Opération globale tenant aux travaux de rénovation des collèges du VAR comprend 48 lots.
Sur les 48 lots, les lots suivants ont été déclarés infructueux suite à une précédente procédure d'appel d'offres et font l'objet de la présente consultation :
A. Lots no 19 et 20: Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ;
B. Lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ;
C. Lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no47- PTSM, no 48 - ptd).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents pour les travaux de rénovation de collèges ciblés du Var
700AC-Trx”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“l'Opération globale tenant aux travaux de rénovation des collèges du VAR comprend 48 lots.
Sur les 48 lots, les lots suivants ont été déclarés infructueux...”
Brève description
l'Opération globale tenant aux travaux de rénovation des collèges du VAR comprend 48 lots.
Sur les 48 lots, les lots suivants ont été déclarés infructueux suite à une précédente procédure d'appel d'offres et font l'objet de la présente consultation :
A. Lots no 19 et 20: Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ;
B. Lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ;
C. Lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no47- PTSM, no 48 - ptd).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lots no 19 et 20: Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19 et 20
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Ferronnerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de volets roulants📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du VAR
Description du marché: rénovation des menuiseries extérieures / Serrurerie / Volets roulants / Stores
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 21 à 24
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Description du marché: menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurtechnique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage, propreté du chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 45 à 48
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Description du marché: nettoyage, propreté du chantier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
“modalités d'attribution - attribution des marchés
par lot, le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre...”
modalités d'attribution - attribution des marchés
par lot, le pouvoir adjudicateur retiendra les cinq candidats les mieux classés sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
le classement sera établi sur la base des critères définis ci-dessous du présent règlement de consultation.
L'Accord-Cadre ne sera pas attribué s'il y a moins de 3 candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vadmarches@mfmail.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (ce Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Recours gracieux devant l'auteur de l'acte dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier de rejet
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 173-450573 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres à marchés subséquents pour les travaux de rénovation de collèges ciblés du Var
700AC-Trx”
Brève description:
“- Lots no 19 et 20 : Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ;
- lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21...”
Brève description
- Lots no 19 et 20 : Menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd) ;
- lots no 21 à 24 : Menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique (no21 - pTTO, no22 - pTTE, no 23 - pTSM, no24 - ptd) ;
- lots no 45 à 48 : Nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no 47- pTSM, no 48 - ptd)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 579 070 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd)
Description
Description du marché: travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie
Description du marché: menuiseries bois, mobiliers, signalétique
Champ d'application du marché
Titre:
“nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no 47- pTSM, no 48 - ptd)” Description
Description du marché: nettoyage et propreté du chantier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-450573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE no 22.011
Numéro d'identification du lot: 19 et 20
Titre: menuiseries extérieures / Serrurerie (no19 - pTSM, no 20 - ptd)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom:
“territoire lots 19-20 / axe btp lots 19-20 / shm lots 19-20 / ftts lots 19-20 /Sptmi lot 19 / diffusion varoise de menuiserie lot 20”
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 944 490 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ACCORD-CADRE no 22.012
Numéro d'identification du lot: 21 à 24
Titre: menuiseries Bois / Mobiliers / Signalétique
Nom et adresse du contractant
Nom:
“provence menuiserie lots 21à24 / Groupement SPTMI - mENUISERIE 2000 lots 21à23 / gfc batiment lots 21&22 / atec lots 21à24 / diffusion varoise de menuiserie lot 24”
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Commune postale: Var
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 634 580 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 45 à 48
Titre:
“nettoyage, propreté du chantier (no45 - pTTO, no46 - pTTE, no 47- pTSM, no 48 - ptd)” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2022/S 051-131869 (2022-03-09)