Accord-cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est. Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des pannes ou défauts de fonctionnement d'installations devant être corrigés dans des délais courts, et à des améliorations souhaitées par la Région concernant le câblage courant faible d'établissements d'enseignement et de formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est
21C0001/DL-PB
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Produits/services: Installation de câblage informatique📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est. Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des pannes ou défauts de fonctionnement d'installations devant être corrigés dans des délais courts, et à des améliorations souhaitées par la Région concernant le câblage courant faible d'établissements d'enseignement et de formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Charleville-Mézières/Verdun
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des établissements susceptibles de faire l'objet de travaux est précisée dans le cahier des charges.”
Description du marché: Travaux de câblage informatique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Châlons-en-Champagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Troyes/Chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Saint-Dizier/Bar-le-Duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Thionville/Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Metz
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Nancy
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région d'Épinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Saverne/Haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Région de Sélestat
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Maison de Mulhouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour chaque lot, niveaux minimaux cumulatifs de capacités (détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr ou auprès de la Région — renseignements...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour chaque lot, niveaux minimaux cumulatifs de capacités (détail des référentiels disponible sur www.qualifelec.fr ou auprès de la Région — renseignements d'ordre technique): certificat de qualifications professionnelles CFMGTI2 selon référentiel Qualifelec, domaine Réseaux de communication (RC), mention Fibre optique (FO) et certificat de qualifications professionnelles CFMGTI2 selon référentiel Qualifelec, domaine(s) Audio vidéo (AV) et/ou Sécurité (ST), mention Fibre optique (FO). La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par la production des certificats de qualification ou par la production de certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres, ainsi que par tout moyen de preuve équivalent (à cet effet, le candidat pourra produire tous autres éléments, tels que ceux prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats — NOR: Einm1600215a; JO nº 0076 du 31.3.2016), de nature à démontrer ses capacités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des charges.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Renseignements complémentaires d'ordre administratif: M Nathalie Meyer et M Laurence Belliure (tél. +33 387616656 et +33 387616515).
Renseignements...”
Renseignements complémentaires d'ordre administratif: M Nathalie Meyer et M Laurence Belliure (tél. +33 387616656 et +33 387616515).
Renseignements complémentaires d'ordre technique: M. Pierre Burtin (tél. +33 387336738).
Durée de l'accord-cadre: à compter de sa notification à chacun de ses titulaires et jusqu'au 1.3.2025.
Sous-critères de la valeur technique:
— moyens humains et matériels pour l'organisation et l'exécution des travaux (12 %);
— méthodologie du projet — garantie de la qualité des prestations à réaliser (9 %);
— délais d'exécution — appréciation de la valeur des engagements de qualité de service (9 %);
— mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale (9 %);
— prescriptions et équipements techniques (12 %);
— garanties et agréments (9 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I) un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
II) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
III) un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
IV) un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 005-003724 (2021-01-05)
Informations complémentaires (2021-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de l'achat public — service achats publics (site de Metz)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 005-003724
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-02-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-09 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 025-058148 (2021-02-02)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour le câblage courant faible VDI d'établissements d'enseignement et de formation relevant de la compétence de la Région Grand Est.
Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre à des pannes ou défauts de fonctionnement d'installations devant être corrigés dans des délais courts, et à des améliorations souhaitées par la région concernant le câblage courant faible d'établissements d'enseignement et de formation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur maison de région de Charleville-Mézières — Verdun
Titre: Secteur maison de région de Châlons-en-Champagne
Titre: Secteur maison de région de Troyes — Chaumont
Titre: Secteur maison de région de Saint-Dizier — Bar-le-Duc
Titre: Secteur maison de région de Thionville — Longwy
Titre: Secteur maison de région de Metz
Titre: Secteur maison de région de Nancy
Titre: Secteur maison de région de Épinal
Titre: Secteur maison de région de Saverne — Haguenau
Titre: Secteur maison de région de Strasbourg
Titre: Secteur maison de région de Sélestat
Titre: Secteur maison de Mulhouse
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-003724
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100182
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur maison de région de Charleville-Mézières — Verdun
Date de conclusion du contrat: 2021-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Cottel réseaux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100183
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies tertiaire Lorraine
Commune postale: Vandoeuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100184
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SPIE industrie et tertiaire
Commune postale: Tinqueux
Code postal: 51432
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100185
Nom et adresse du contractant
Nom: Fotintégration
Code postal: 57050
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202100188
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur maison de région de Châlons-en-Champagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Fotintegration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202100186
Nom et adresse du contractant
Code postal: 57070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202100189
Nom et adresse du contractant
Nom: Après vente service
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 202100187
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202100190
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur maison de région de Troyes / Chaumont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202100193
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Entela
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Région: Bas-Rhin🏙️
Nom: Cryalis
Commune postale: Diarville
Code postal: 54930
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202100192
Nom et adresse du contractant
Nom: après vente service
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202100191
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202100194
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur maison de région de Saint-Dizier / Bar-le-Duc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202100195
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202100197
Titre: Secteur maison de région de Saint-Dizier / Bar-Le-Duc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202100196
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202100200
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Secteur maison de région de Thionville / Longwy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202100198
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202100199
Nom et adresse du contractant
Nom: Énergies tertiaire lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202100204
Titre: Secteur maison de région de thionville / Longwy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202100203
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Secteur maison de région de Metz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202100201
Nom et adresse du contractant
Nom: Cottel reseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202100202
Nom et adresse du contractant
Nom: énergies tertiaire Lorraine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202100205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202100208
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Secteur maison de région de Nancy
Nom et adresse du contractant
Nom: fotintegration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202100206
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202100207
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202100209
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202100210
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Secteur maison de région d'Épinal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202100213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202100211
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202100212
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202100217
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Secteur maison de région de Saverne — Haguenau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202100214
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202100216
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202100215
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec Alsace
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202100218
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur maison de région de Strasbourg
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202100221
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 202100220
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202100219
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 202100222
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Secteur maison de région de Sélestat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202100225
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202100224
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 202100223
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 202100226
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur maison de région de Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 202100229
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 202100228
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 202100227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Avis de marché paru dans le BOAMP annonce nº 21-1024 transmis le 5.1.2021.
Les contrats relatifs aux lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9 et 10 ont été signés le...”
Avis de marché paru dans le BOAMP annonce nº 21-1024 transmis le 5.1.2021.
Les contrats relatifs aux lots 1-2-3-4-5-6-7-8-9 et 10 ont été signés le 12.4.2021. Les contrats relatifs aux lots 11 et 12 ont été signés le 13.4.2021.
La date de conclusion s'entend comme la date de notification du marché (AR).
Les pièces du contrat sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — place Gabriel Hocquard — CS 81004 — 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I)Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
I)Un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
II)Un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 091-234770 (2021-05-06)