accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages y compris désamiantage, démontage, démantèlement des équipements
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages (de génie civil, bâtiments annexes, bâtiments techniques ou administratifs), y compris désamiantage, démontage, démantèlement des équipements sur le territoire d'intervention du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages y compris désamiantage,...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages y compris désamiantage, démontage, démantèlement des équipements
21 ACMN 40 FP - GF
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Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages (de génie civil, bâtiments...”
Brève description
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages (de génie civil, bâtiments annexes, bâtiments techniques ou administratifs), y compris désamiantage, démontage, démantèlement des équipements sur le territoire d'intervention du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le territoire du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade (Départements : 02, 59, 62 et 80)”
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la proposition d'animations, mise en oeuvre des actions (communication, évènements de sensibilisation, visites, ...) et...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la proposition d'animations, mise en oeuvre des actions (communication, évènements de sensibilisation, visites, ...) et formations pratiques, établi sous la forme d'un accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Ces marchés subséquents seront définis au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 312 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an....”
Description des options
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.durée des marchés subséquents court à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux jusqu'à la date de Procès-Verbal de réception. Cette durée sera indiquée dans les pièces constitutives des marchés subséquents
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à marchés subséquents à prix global et forfaitaire sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à marchés subséquents à prix global et forfaitaire sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre perdra ces effets. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature, établie sur imprimé (Dc1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),- l'imprimé Dc2, (Dc2 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- l'imprimé Dc4 (Dc4 version du 1er avril 2019 ou équivalent)- extrait KBIS datant de moins 3 mois,les formulaires Dc1, Dc2, le Dc4 si nécessaire joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loien application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le siden sian et ses Régies Noréade ne tiennent pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Cette disposition s'applique jusqu'au 31 décembre 2023
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- l'ensemble des références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années),- déclaration indiquant le matériel et l'équipement pédagogique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“il sera fait application des dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du...”
Dépôts et garanties exigés
il sera fait application des dispositions de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (T.T.C.). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions aux textes précitées. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Le délai de garantie est d'une durée de 12 mois pour la totalité des ouvrages concernés. Les garanties particulières du paragraphe 45.2. Garanties particulières du CCAP, sa durée est de 10 ans
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Ils seront définis dès l'accord-cadre et pour les marchés subséquents ultérieurs. Toutefois, si l'accord-cadre est attribué à des groupements, ces groupements devront obligatoirement se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement doit être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2029 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le déroulement de la procédure est organisé...”
le correspondant du SIDEN-SIAN et ses régies Noréade est M. le président du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 2) Le déroulement de la procédure est organisé sur procédure avec négociation passée en application des articles R.2161.21 à R.2161.23 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés public.3) Accord-Cadre à marchés subséquents à prix global et forfaitaire sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre perdra ces effets. La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. 4) Les variantes sont autorisées seront définies dans le descriptif technique des marchés subséquents. Elles devront être détaillées, justifiées et chiffrées.5) Critère de l'accord-cadre : Critère 1 : Valeur technique de l'offre pour 70%, idécomposé en 3 sous-critères : Sc1 : 30% pour la pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis à disposition de l'accord-cadre, Sc2 : 25% pour Savoir-Faire, références, Sc3 : 15% pour la pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité. Critère 2 : Prix des prestations sera jugé sur la base de la simulation de commande.Critères des marchés subséquents : Critère 1 : Valeur technique de l'offre pour 60%, décomposé en 3 sous-critères : Sc1 : 30% pour les moyens techniques et humains mis en oeuvre sur le chantier, SC 2 : 20% pour la gestion des déchets du chantier, Sc3 : 10% pour la qualité des documents constituant l'offre. Le critère Prix des prestations sera jugé sur la base de la DPGF de chaque Marchés Subséquents.7) Modalité de communication et d'échanges électroniques :L'Ensemble des échanges et communications pendant la procédure de passation des marchés publics sera dématérialisé.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Modalités de transmission :La remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation : https://www.achatpublic.comTout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.- Format des fichiers :Les formats de documents acceptés sont les suivants : txt, rtf, doc et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), pps, ppsx, ppt et PPTX (Powerpoint), pdf, jpg, gif, dwg (plan), AVI (vidéo), zip, rar et 7z (formats de compression).8) Durée d'exécution des travaux des marchés subséquents : Ils seront définis lors des marchés subséquents dans la lettre de consultation. Période de préparation du chantier : 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux (cette période n'est pas comprise dans la durée des travaux).9)visite obligatoire des ouvrages pour les marchés subséquents seront OBLIGATOIRES. Les titulaires de l'accord-cadre seront convoqués par le responsable du projet. Les photos, vidéos et prises de mesures sont autorisées. Les visites de chacun des candidats seront organisées selon le même protocole.Les questions devront être posées par écrit ultérieurement. Les réponses seront communiquées à tous les candidats.Une fiche de visite sera à remplir et à signer et à remettre dans le dossier lors de la remise des offres des marchés subséquents.Le candidat devra joindre impérativement le certificat de visite dans son offre des marchés subséquents sous peine d'exclusion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 186-484836 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un...”
Description des options
l'Accord-Cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification aux titulaires retenus à l'accord-cadre. Il sera reconductible 7 fois un an.Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-484836
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages y compris désamiantage,...”
Titre
accord-Cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour la démolition, déconstruction, complète ou partielle des ouvrages y compris désamiantage, démontage, démantèlement des équipements
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: société LORBAN & CIE
Adresse postale: 46 rue des chasseurs à pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société PREMYS Agence FERRARI
Adresse postale: 9 Rue de L'Industrie
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310
Région: Haut-Rhin🏙️
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société s.a.s midavaine (d.g.c.n)
Adresse postale: 2 rue Jean Lebas
Commune postale: Roeulx
Code postal: 59172
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: société sas franck fer
Adresse postale: 16 rue Montaigne
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅
“s'Agissant des conditions financières de l'accord-cadre : Accord-Cadre à marchés subséquents à prix global et forfaitaire sans montant minimum et avec un...”
s'Agissant des conditions financières de l'accord-cadre : Accord-Cadre à marchés subséquents à prix global et forfaitaire sans montant minimum et avec un maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.). Au-Delà de ce plafond, le dit accord-cadre perdra ces effets.La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade
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Source: OJS 2022/S 073-196681 (2022-04-08)