Accord-cadre à marchés subséquents de conception/réalisation/GC-VRD pour constr ou rénov de chaufferies/sous-stations de transfert des DSP de RCU exploités par DALKIA et ses filiales en ARA/Bourgogne

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-21 Avis de marché
2021-09-27 Informations complémentaires
2023-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 426229049 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484838
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.Les opérations de travaux auront des valeurs unitaires estimées inférieures à 500 000 euros. Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur la conception et réalisation de travaux de rénovation et mise en conformité coupe-feu du bâtiment existant de la chaufferie alimentant le réseau de chaleur urbain exploité par CLUSES ENERGIES sur la ville de Cluses. Ces travaux seront à réaliser en 2022.L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euros, pour une valeur maximale de 1 500 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
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Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an (1 an + 1 an)
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
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- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Il est précisé qu'en cas d'attribution, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
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2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf
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Situation économique et financière:
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
- Attestation d'assurance décennale (RD) pour les " ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance ", ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.
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L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
Pour le lot n°1 : de 1 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°2 : de 1 940 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°3 : de 4 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°4 : de 2 800 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°5 : de 3 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Si une entreprise décide de candidater à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimal par an exigé sur les 3 dernières années attendu est la somme des montants exigés pour les lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate.
- Assurance de Responsabilité Civile : quel que soit le nombre de lots auxquels l'entreprise se porte candidate,
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre ;
- Atteintes à l'environnement accidentelles : 150 000 euros par sinistre et par an.
Après livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre et par an.
- Assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, et pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant a minima, par sinistre, à la valeur du lot le plus important auquel l'entreprise se porte candidate.
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Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
Capacité technique et professionnelle:
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années de 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
- Assurance de Responsabilité Civile :
- Assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, et pour un montant de garanties en dommages matériels de 1 500 000 euros par sinistre.
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Liste et brève description des règles et critères:
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Oui
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Berjalia
Clervia
Dcua
Dijon energies
Enea
Roanne energies
Secua
Stelvia
Thermique de royat - str
Venissieux energies
Faverges energies
Cluses energie
Mevia
Scevia
Vaulx-en-velin villeurbanne energies
Eclyde
Energ'iss
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse Internet: www.dalkia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 186-484838 (2021-09-21)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497953
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-484838
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2021/S 191-497953 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771641
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euros, pour une valeur maximale de 1 500 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
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Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom: Entreprise generale tournier
Numéro d'enregistrement national: 82286111800013
Adresse postale: 115 impasse des Brasses
Commune postale: Romaneche-thorins
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egtournier.fr 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-tournier.com/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom: Gantelet-galaberthier
Numéro d'enregistrement national: 95650079700025
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: gantelet@gantelet-galaberthier.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.gantelet-galaberthier.fr/ 🌏
Nom: Md construction
Numéro d'enregistrement national: 82766394900010
Adresse postale: 33 rue du traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: manuel.damota@md-groupe.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mdtp.fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom: Citinea
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Courrier électronique: marches.citinea@vinci-construction.fr 📧
Adresse Internet: https://www.citinea.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena, berjalia, clervia, dcua, dijon energies, enea, roanne energies, secua, stelvia, str, venissieux energies, faverges energies, cluses energie, mevia, scevia, vaulx-envelin villeurbanne energies, eclyde, energ'iss

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2023/S 245-771641 (2023-12-15)