Accord-cadre à marchés subséquents de conception/réalisation/GC-VRD pour constr ou rénov de chaufferies/sous-stations de transfert des DSP de RCU exploités par DALKIA et ses filiales en ARA/Bourgogne
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: DALKIA Centre Est
Numéro d'enregistrement national: Oui
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats
Téléphone: +33 426229049📞
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: www.dalkia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Belena
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Commune postale: Villeurbanne
Personne de contact: Direction des Achats
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Communication
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de conception/réalisation/GC-VRD pour constr ou rénov de chaufferies/sous-stations de transfert des DSP de RCU exploités...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de conception/réalisation/GC-VRD pour constr ou rénov de chaufferies/sous-stations de transfert des DSP de RCU exploités par DALKIA et ses filiales en ARA/Bourgogne
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.Les opérations de travaux auront des valeurs unitaires estimées inférieures à 500 000 euros. Un premier marché subséquent, attribué simultanément à cet accord-cadre, portera sur la conception et réalisation de travaux de rénovation et mise en conformité coupe-feu du bâtiment existant de la chaufferie alimentant le réseau de chaleur urbain exploité par CLUSES ENERGIES sur la ville de Cluses. Ces travaux seront à réaliser en 2022.L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euros, pour une valeur maximale de 1 500 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an (1 an + 1 an)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique, financière, technique et professionnelle appréciée selon les modalités précisées par le présent avis de publicité.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/2022Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :
- Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat )
- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société)
- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.
Il est précisé qu'en cas d'attribution, le groupement devra revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises solidaires, ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :
1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;
2. produire pour l'opérateur économique concerné :
a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;
b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat est appréciée en fonction des critères suivants sans ordre de priorité :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années ;
- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) ;
- Attestation d'assurance décennale (RD) pour les " ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance ", ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur confirmant la capacité de l'entreprise à souscrire, en cas d'attribution du marché, une assurance décennale pour le montant de garanties précisé ci-dessous.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique.
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
Pour le lot n°1 : de 1 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour...”
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années :
Pour le lot n°1 : de 1 300 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°2 : de 1 940 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°3 : de 4 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°4 : de 2 800 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Pour le lot n°5 : de 3 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
Si une entreprise décide de candidater à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimal par an exigé sur les 3 dernières années attendu est la somme des montants exigés pour les lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate.
- Assurance de Responsabilité Civile : quel que soit le nombre de lots auxquels l'entreprise se porte candidate,
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre ;
- Atteintes à l'environnement accidentelles : 150 000 euros par sinistre et par an.
Après livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre et par an.
- Assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, et pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant a minima, par sinistre, à la valeur du lot le plus important auquel l'entreprise se porte candidate.
Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années de 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
- Assurance de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années de 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
- Assurance de Responsabilité Civile :
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre ;
- Atteintes à l'environnement accidentelles : 150 000 euros par sinistre et par an.
Après livraison :
- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 500 000 euros par sinistre et par an.
- Assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, et pour un montant de garanties en dommages matériels de 1 500 000 euros par sinistre.
Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.”
Dépôts et garanties exigés:
“Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-484838 (2021-09-21)
Informations complémentaires (2021-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 186-484838
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier:
“III.1.2) Capacité économique et financière ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):” Ancienne valeur
Texte:
“- CA mini exigé sur les 3 dernières années :
lot 1 : de 1,3Meuros
lot 2 : de 1,94Meuros
lot 3 : de 4Meuros
lot 4 : de 2,8Meuros
lot 5 : de 3Meuros
Si une...”
Texte
- CA mini exigé sur les 3 dernières années :
lot 1 : de 1,3Meuros
lot 2 : de 1,94Meuros
lot 3 : de 4Meuros
lot 4 : de 2,8Meuros
lot 5 : de 3Meuros
Si une entreprise décide de candidater à plusieurs lots, le CA mini sur les 3 dernières années attendu est la somme des montants exigés pour les lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate.
- RC : quel que soit le nb de lots auxquels l'entreprise se porte candidate,
Avant et pendant la livraison:
- Dommages matériels: 2Meuros par sinistre ;
- Dommages immat. consécutifs ou non: 500Keuros /sinistre
- Atteintes à l'environnement accidentelles: 150Keuros /sinistre et /an.
Après livraison:
- Dommages matériels: 2Meuros /sinistre et /an
- Dommages immatériels consécutifs ou non: 500Keuros /sinistre et /an.
- RD garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant a minima, par sinistre, à la valeur du lot le plus important auquel l'entreprise se porte candidate
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“III.1.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières...”
Texte
III.1.2) Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années de 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;
- Assurance de Responsabilité Civile :
Avant et pendant la livraison :
- Dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 300 000 euros par sinistre ;
- Atteintes à l'environnement accidentelles : 150 000 euros par sinistre et par an.
Après livraison :
- Dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre et par an ;
- Dommages immatériels consécutifs ou non : 300 000 euros par sinistre et par an.
- Assurance de Responsabilité Décennale garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du Code des assurances, et pour un montant minimum de garanties en dommages matériels de 500 000 euros par sinistre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“- CA mini exigé sur les 3 dernières années :
lot 1 : de 1,3Meuros
lot 2 : de 1,94Meuros
lot 3 : de 4Meuros
lot 4 : de 2,8Meuros
lot 5 : de 3Meuros
Si une...”
Texte
- CA mini exigé sur les 3 dernières années :
lot 1 : de 1,3Meuros
lot 2 : de 1,94Meuros
lot 3 : de 4Meuros
lot 4 : de 2,8Meuros
lot 5 : de 3Meuros
Si une entreprise décide de candidater à plusieurs lots, le CA mini sur les 3 dernières années attendu est la somme des montants exigés pour les lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate.
- RC : quel que soit le nb de lots auxquels l'entreprise se porte candidate,
Avant et pendant la livraison:
- Dommages matériels: 2Meuros par sinistre ;
- Dommages immat. consécutifs ou non: 500Keuros /sinistre
- Atteintes à l'environnement accidentelles: 150Keuros /sinistre et /an.
Après livraison:
- Dommages matériels: 2Meuros /sinistre et /an
- Dommages immatériels consécutifs ou non: 500Keuros /sinistre et /an.
- RD garantissant les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance et pour un montant de garanties en dommages matériels correspondant a minima, par sinistre, à la valeur du lot le plus important auquel l'entreprise se porte candidate
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants :
- Effectifs moyens et l'importance du personnel...”
Texte
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants :
- Effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- Indication des mesures de gestion environnementale
L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Adéquation des moyens humains et techniques avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain)
- Qualité des références indiquées, au regard de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution (cf attestations)
- Qualité des mesures de gestion environnementale proposées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-497953 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“BELENA, BERJALIA, CLERVIA, DCUA, DIJON ENERGIES, ENEA, ROANNE ENERGIES, SECUA, STELVIA, STR, VENISSIEUX ENERGIES, FAVERGES ENERGIES, CLUSES ENERGIE, MEVIA,...”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire fixant les modalités d'attribution des marchés subséquents et leurs conditions générales d'exécution. Les Marchés Subséquents porteront sur la conception et la réalisation d'opérations de travaux de type GC-VRD dans le cadre de la construction ou la rénovation de chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.L'accord-cadre est conclu avec un minimum de 150 000 euros, pour une valeur maximale de 1 500 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Le cas échéant les options sont définies dans le DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-484838
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents de conception/réalisation/GC-VRD pour constr ou rénov de chaufferies/sous-stations de transfert des DSP de RCU exploités...”
Titre
Accord-cadre à marchés subséquents de conception/réalisation/GC-VRD pour constr ou rénov de chaufferies/sous-stations de transfert des DSP de RCU exploités par DALKIA et ses filiales en ARA/Bourgogne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-11-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise generale tournier
Numéro d'enregistrement national: 82286111800013
Adresse postale: 115 impasse des Brasses
Commune postale: Romaneche-thorins
Code postal: 71570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@egtournier.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.groupe-tournier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gantelet-galaberthier
Numéro d'enregistrement national: 95650079700025
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Courrier électronique: gantelet@gantelet-galaberthier.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.gantelet-galaberthier.fr/🌏
Le contractant est une PME
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Md construction
Numéro d'enregistrement national: 82766394900010
Adresse postale: 33 rue du traité de Rome
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Courrier électronique: manuel.damota@md-groupe.fr📧
URL: https://www.mdtp.fr/🌏
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Citinea
Numéro d'enregistrement national: 95450008800164
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Courrier électronique: marches.citinea@vinci-construction.fr📧
URL: https://www.citinea.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Source: OJS 2023/S 245-771641 (2023-12-15)