Accord-cadre à marchés subs. de travaux Electricité pour la construction/rénovation des chaufferies/ss-stations de transfert des réseaux de chauffage urbain exploités par DALKIA en AURA/Bourgogne

Dalkia Centre Est

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de réalisation de travaux de type Electricité dans le cadre de la construction ou la rénovation des chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales électriques et de centrales thermiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en Velin
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 487647300 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484833
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires fixant les modalités de sélection des entreprises et les conditions générales d'exécution de Marchés Subséquents de réalisation de travaux de type Electricité HT/BT dans le cadre de la construction ou la rénovation des chaufferies ou sous-stations de transfert des services publics de chauffage urbain exploités par DALKIA et ses filiales sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne. Le nombre de marchés subséquents est estimé à dix (10) unités environ entre 2022 et 2026.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.Le marché est conclu sans minimum garanti, pour une valeur maximale de 3 500 000 euros et ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'entité adjudicatrice

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois une année (1+1).
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ;

- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit :

1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ;

2. produire pour l'opérateur économique concerné :

a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ;

b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. Le dépôt du dossier de candidature devra impérativement être effectué via le mode "dépôt par applet JAVA" proposé par la plateforme. A défaut, le dossier sera jugé irrecevable. Il est recommandé de consulter le guide d'utilisation mis à disposition par la plateforme e-marchespublics.com et disponible en cliquant sur le lien suivant : https://private.e-marchespublics.com/guide/2-depot_offre.pdf.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection :

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

o Chiffre d'affaires global minimal : 1 100 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.

o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

? Avant et pendant la livraison :

- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre ;

- Dommages immatériels consécutifs : 500 000 euros par sinistre ;

- Dommages immatériels non consécutifs : 200 000 euros par sinistre ;

? Après livraison :

- Dommages matériels : 2 000 000 euros par sinistre et par an ;

- Dommages immatériels consécutifs : 500 000 euros par sinistre et par an.

- Dommages immatériels non consécutifs : 200 000 euros par sinistre et par an.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fourniture, pose et raccordement électrique HT/BT d'équipements en chaufferie sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain) ;

- Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations. Le candidat devra présenter des références significatives relatives à des opérations similaires de travaux électriques en chaufferies ou sous-stations de transfert.

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R 2143-14 du Code de la commande publique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire devant alors être l'entreprise chargée de l'exécution de la majeure partie du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eclyde
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Energ'iss
Scevia
Venissieux energies
Dijon energies
Enea
Adresse postale: Le Kaly - 15A avenue Albert Einstein
Nom du pouvoir adjudicateur: Cluses energie
Vaulx-en-velin villeurbanne energies
Berjalia
Stelvia
Belena
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Nom du pouvoir adjudicateur: Clervia
Dcua
Roanne energies
Secua
Thermique de royat - str
Faverges energies
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Après la clôture de la phase de candidature

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de de Lyon
Source: OJS 2021/S 186-484833 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091092
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-484833
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 01/01/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 01/01/2022. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: EREC Technologies
Adresse postale: 2355 Avenue Henri Schneider
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@erec-technologies.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/etablissement/erec-technologies-45203971200040.html 🌏
Nom: Sas chausson tec
Adresse postale: 8 rue Marc Seguin
Commune postale: Roche-la-moliere
Code postal: 42230
Courrier électronique: chaussontec@chaussontec.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/chausson-tec-411470263.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: Ees clemessy
Adresse postale: 18 rue du Thann - BP 52499
Commune postale: MULHOUSE Cedex 2
Code postal: 68057
Courrier électronique: sicom.clemessy@eiffage.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.clemessy.com/home 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Source: OJS 2022/S 035-091092 (2022-02-14)

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