Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — lot 6 — nettoyage spécialisé des locaux
Lot 6 — nettoyage spécialisé (vitreries, traitements spécifiques) des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — les cinq autres lots font l'objet d'une procédure distincte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — lot 6 —...”
Titre
Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — lot 6 — nettoyage spécialisé des locaux
2021-0186
Lot 6 — nettoyage spécialisé (vitreries, traitements spécifiques) des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — les cinq autres lots font l'objet d'une procédure distincte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites déconcentrés/en tout point du département.
Description du marché:
“Lot 6 — nettoyage spécialisé des locaux (vitreries, traitements spécifiques) des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, passé pour un an, est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 est un accord-cadre à bons de commande couvrant l'ensemble du territoire départemental.
Montant annuel minimal: 50 000,00 EUR HT — pas de...”
Informations complémentaires
Le lot nº 6 est un accord-cadre à bons de commande couvrant l'ensemble du territoire départemental.
Montant annuel minimal: 50 000,00 EUR HT — pas de maximum.
En cas de reconduction, le montant global sera d'un minimum de 200 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner:
— le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner:
— le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles;
— si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché pourrait être renouvelé en 2025.” Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Courriel: contact.sammg@departement13.fr
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), Préfecture de la région paca (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0186.
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Source: OJS 2021/S 098-256149 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites deconcentres du departement des bouches-du-rhone - lOT 6 -...”
Titre
accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites deconcentres du departement des bouches-du-rhone - lOT 6 - nettoyage spécialisé des locaux
2021-0186
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Brève description:
“lot 6 - nettoyage specialise (viteries, traitements specifiques) des locaux des sites deconcentres du departement des bouches du rhone - les 5 autres lots...”
Brève description
lot 6 - nettoyage specialise (viteries, traitements specifiques) des locaux des sites deconcentres du departement des bouches du rhone - les 5 autres lots font l'objet d'une procédure distincte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497561.76 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites déconcentrés/ En tout point du Département
Description du marché:
“lot 6 - nettoyage specialise des locaux (viteries, traitements specifiques) des sites deconcentres du departement des bouches du rhone” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l'offre
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256149
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0186
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites deconcentres du departement 13 - lot6-Nettoyage spécialisé des...”
Titre
accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites deconcentres du departement 13 - lot6-Nettoyage spécialisé des locaux (vitreries, traitements spécifiques)
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete paca
Adresse postale: 190 rue Nicolas Ledoux Bât A-ZAC les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.morineau@atalianworld.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://atalian.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 548 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497561.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord cadre a été attribué lors de la CAO du 2/09/2021 à ATALIAN. Il a été notifié au Titulaire le 17/09/2021 pour un montant annuel HT minimum annuel de...”
l'Accord cadre a été attribué lors de la CAO du 2/09/2021 à ATALIAN. Il a été notifié au Titulaire le 17/09/2021 pour un montant annuel HT minimum annuel de 50 000,00 euro(s) et sans maximum euros et pour une durée minimum d'un an renouvelable 3 fois. Montant de l'estimation annuelle : 137 000 euro(s) HT ; Montant de l'estimation global : 548 000 euro(s) HT ; Montant du DQE annuel : 124 390,44 euro(s) HT ; Montant du DQE global : 497 561,76 euro(s) (H.T.). Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), Préfecture de la région paca (sgar)”
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0186
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483805 (2021-09-20)