Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — lot 6 — nettoyage spécialisé des locaux

Conseil départemental 13

Lot 6 — nettoyage spécialisé (vitreries, traitements spécifiques) des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — les cinq autres lots font l'objet d'une procédure distincte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2021-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15780&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — lot 6 —...”    Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Lot 6 — nettoyage spécialisé (vitreries, traitements spécifiques) des locaux des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône — les cinq autres...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'installation de nacelles de nettoyage des façades 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites déconcentrés/en tout point du département.
Description du marché:
“Lot 6 — nettoyage spécialisé des locaux (vitreries, traitements spécifiques) des sites déconcentrés du département des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, passé pour un an, est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Le lot nº 6 est un accord-cadre à bons de commande couvrant l'ensemble du territoire départemental. Montant annuel minimal: 50 000,00 EUR HT — pas de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: — le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles; — si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose; — le candidat doit...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le marché pourrait être renouvelé en 2025.”
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: — la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), Préfecture de la région paca (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-256149 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites deconcentres du departement des bouches-du-rhone - lOT 6 -...”    Afficher plus
Brève description:
“lot 6 - nettoyage specialise (viteries, traitements specifiques) des locaux des sites deconcentres du departement des bouches du rhone - les 5 autres lots...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 497561.76 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites déconcentrés/ En tout point du Département
Description du marché:
“lot 6 - nettoyage specialise des locaux (viteries, traitements specifiques) des sites deconcentres du departement des bouches du rhone”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite de l'offre
Critère de qualité (nom): Performances en matiere de protection de l'environnement

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256149

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0186
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux des sites deconcentres du departement 13 - lot6-Nettoyage spécialisé des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: atalian proprete paca
Adresse postale: 190 rue Nicolas Ledoux Bât A-ZAC les Milles
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cyrille.morineau@atalianworld.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://atalian.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 548 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497561.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre a été attribué lors de la CAO du 2/09/2021 à ATALIAN. Il a été notifié au Titulaire le 17/09/2021 pour un montant annuel HT minimum annuel de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral), Préfecture de la région paca (sgar)”
Adresse postale: place Félix baret, cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 186-483805 (2021-09-20)