Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• office meridional D'Entretien (O.M.E.)

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2021-0347
Brève description:

Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15865&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353988
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 800 000,00 EUR et à un maximum de 3 200 000,00 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération s'élèvera à un minimum de 3 200 000,00 EUR HT et à un maximum de 12 800 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre, passé pour un an, est renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: DGA AG — Direction de l'achat public — service «Achats/marchés — moyens généraux»
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, tél. +33 413311418, courriel: contact.sammg@departement13.fr

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.département13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence 2021-0347.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 133-353988 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone

Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592543
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353988
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

montants annuels hors taxes fixés à un minimum de 800 000,00 euro(s) et un maximum de 3 200 000,00 euro(s) maximum

Objet
Champ d'application du marché

montants annuels hors taxes fixés à un minimum de 800 000,00 euro(s) et un maximum de 3 200 000,00 euro(s) maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: office meridional D'Entretien (O.M.E.)
Numéro d'enregistrement national: 45366439300023
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, résidence Héliopolis bat b
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491899192 📞
Courrier électronique: ome13@wanadoo.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/office-meridional-d-entretien-sarl-453664393.html 🌏
Valeur totale du marché: 12 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGA AG - Direction de l'Achat Public- Service Achats/Marchés Moyens Généraux

Référence
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 07/10/2021 a attribué le marché à la société office meridional D'Entretien dans les conditions suivantes: pour un montant annuel HT minimum de 800 000,00 euro(s) et maximum de 3 200 000,00 euro(s); et pour une durée d'un an renouvelable trois fois. L'Estimation annuelle des services était de 1 550 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché a été notifié le 03 novembre 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0347

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2021/S 225-592543 (2021-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services d'hygiénisation d'installations (>20)
Services de nettoyage (>20)