Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“DGA AG — Direction de l'achat public — service «Achats/marchés — moyens généraux»”
Téléphone: +33 413313206 📞
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15865&orgAcronyme=cg13 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône 2021-0347”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre à dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion sociale
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre, passé pour un an, est renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 800 000,00 EUR et à un maximum de 3 200 000,00 EUR. En cas de reconduction, le montant global de l'opération...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires

“Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 133-353988 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Personne de contact: DGA AG - Direction de l'Achat Public- Service Achats/Marchés Moyens Généraux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone 2021-0347”
Brève description:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Description
Informations complémentaires:
“montants annuels hors taxes fixés à un minimum de 800 000,00 euro(s) et un maximum de 3 200 000,00 euro(s) maximum”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353988

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0347
Titre:
“accord cadre a dimensions sociale et environnementale pour le nettoyage des locaux de L'Hotel du departement des bouches-du-rhone”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: office meridional D'Entretien (O.M.E.)
Numéro d'enregistrement national: 45366439300023
Adresse postale: 3 allée des Maraîchers, résidence Héliopolis bat b
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491899192 📞
Courrier électronique: ome13@wanadoo.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/office-meridional-d-entretien-sarl-453664393.html 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la Commission d'appel d'offres du 07/10/2021 a attribué le marché à la société office meridional D'Entretien dans les conditions suivantes: pour un montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région SGAR
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592543 (2021-11-16)