les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure, de ravalement et de peinture extérieure dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Les ouvrages objet du marché ne concernent que de la plâtrerie (cloisonnement) ou plâtrerie et matériaux assimilés (flocages) associés à des complexes d'isolation murs, plafonds et combles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à commandes relatif à des travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure, de ravalement et de peinture extérieure en 2 lots
21ft-Dcp-0102-Q”
Produits/services: Travaux de plâtrerie📦
Brève description:
“les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure, de ravalement et de peinture extérieure dans les...”
Brève description
les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur des travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure, de ravalement et de peinture extérieure dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon. Les ouvrages objet du marché ne concernent que de la plâtrerie (cloisonnement) ou plâtrerie et matériaux assimilés (flocages) associés à des complexes d'isolation murs, plafonds et combles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 342 589 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 370 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible deux fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité”
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: 54 167 euro(s) Ht - montant maximum annuel:208 333 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 54 167 euro(s) Ht - montant maximum annuel:208 333 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de ravalement et de peinture extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux de ravalement et de peinture extérieure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 219 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel: 83 333 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 333 333 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel: 83 333 euro(s) Ht - montant maximum annuel: 333 333 euro(s) HtIl est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; Soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; *Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - *Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières detransmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères suivants dont le détail est donnée dans le règlement de la consultation: critère "Valeur technique" noté sur 12 points, lui même sous pondéré en deux sous-critères (sous-critère 1 noté sur 8 points et sous-critère 2 noté sur 4 points) et critère "Prix" noté sur 08 points lui même sous pondéré en deux sous-critères (sous-critère 1 noté sur 6 points: montant du BPUF valant DENC et sous-critère 2 noté sur 2 points: Montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel pour le chantier masqué non remis aux soumissionnaires, élaboré par la Personne Publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. " Les estimations mentionnées correspondent à la durée initiale du marché hors reconduction. Il est prévuune avance (cf article 9.2 du Ccap). Uniquement pour le lot no2: remise de l'assurance décennale.Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 225-588719 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350680.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-588719
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux de plâtrerie et d'isolation intérieure
Date de conclusion du contrat: 2022-02-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: garaffa
Adresse postale: 167 Rue Léon Jouhaux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153312.70 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl29
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux de ravalement et de peinture extérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Msika
Adresse postale: 27 Rue Jean Jaures
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197367.80 💰
“montant total de l'avis=lots 1 + 2 en HtMontants Ht des lots 1 et 2 = Bpu valant Denc + De masqué respectivement 112 632.70 euro(s) + 40 680 euro(s) et 156...”
montant total de l'avis=lots 1 + 2 en HtMontants Ht des lots 1 et 2 = Bpu valant Denc + De masqué respectivement 112 632.70 euro(s) + 40 680 euro(s) et 156 487.80 euro(s) + 40 880 euro(s) Valeurs mini et maxi Ht annuelles des lots 1 et 2 respectivement sont : 54 167 euro(s) /208 333 euro(s) et 83 333 euro(s) /333 333 euro(s) Marché attribué sur la base des critères suivants : valeur technique sur 12 pts et prix sur 8 pts chacun ss pondéré en 2 ss-critères.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés et notifiés le 08/03/2022
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Source: OJS 2022/S 051-131865 (2022-03-09)