Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ?

• Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2022-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: Entretien etancheite
Brève description:

Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gjWQPZCHIs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-218662
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Dans le cadre du décret n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Toulon.
Informations complémentaires:

La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gjWQPZCHIs 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent faire la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents [candidature et offre(s)] requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gjWQPZCHIs&v=1&selected=0 - Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimations de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Source: OJS 2021/S 085-218662 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110511
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-218662
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Par décision du tribunal administratif de Toulon en date du 21 décembre 2021, la procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité, est annulée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle de le Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Source: OJS 2022/S 043-110511 (2022-02-25)

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