Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat...”
Titre
Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée
ENTRETIEN ETANCHEITE
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Produits/services: Travaux d'étanchéification📦
Brève description:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ.
Description du marché:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois chacune, par tacite reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: se reporter à l'article 9 du Règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et portant sur des travaux de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication des informations et documents requis: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et portant sur des travaux de même nature, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une description de l'outillage, le matériel et de l'équipement technique du candidat dont il disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du décret n 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre du décret n 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4) et de l'arrêté du 20.4.2015 modifiant l'arrêté du 23.2.2012, afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter une attestation de formation, ou un document équivalent (en cours de validité), délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «Dispositions particulières aux interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante», au représentant du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des corps d'états à exception du corps d'état Nettoyage. Ce document devra être fourni dans les quinze jours calendaires qui suivent la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03
16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commande (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la règlementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres et des échantillons, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les candidats doivent faire la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Ainsi, les documents [candidature et offre(s)] requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique à partir de l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gjWQPZCHIs&v=1&selected=0 - Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis. Estimations de la rubrique II-1-5 et annoncée en euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Estimations de la rubrique II-2-6 annoncée en euros HT sur la 1 année de l'accord-cadre. Les prestations seront réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau de prix unitaire et forfaitaire contractuel. Cautionnement et garanties exigées: une avance n'est pas prévue dans le cadre de cet accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 085-218662 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Personne de contact: Pôle de le Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ
Description du marché:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-218662
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Par décision du tribunal administratif de Toulon en date du 21 décembre 2021, la procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un accord-cadre...”
Par décision du tribunal administratif de Toulon en date du 21 décembre 2021, la procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un accord-cadre portant sur des travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité, est annulée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation : (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Source: OJS 2022/S 043-110511 (2022-02-25)