Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée

Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée

Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2022-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée — OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle de la commande publique
Téléphone: +33 494038574 📞
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Fax: +33 494424397 📠
Région: Var 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gjWQPZCHIs 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Brève description:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ.
Description du marché:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit trois fois, par période de douze mois...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 7.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication des informations et documents requis: une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années et portant sur des travaux de même...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Qualification en sous-section 4 (encadrement et exécutant).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre du décret n 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-03 16:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires

“Par la seule remise d'un pli l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours: — référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint-Matthieu, avenue Franklin-Roosevelt, BP 1309
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 085-218662 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulon Habitat Méditerranée - OPH de le Métropole Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Personne de contact: Pôle de le Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon et environ
Description du marché:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-218662

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à commande pour les travaux d'entretien ou de réfection d'étanchéité concernant les groupes du patrimoine de Toulon Habitat Méditerranée”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Par décision du tribunal administratif de Toulon en date du 21 décembre 2021, la procédure de mise en concurrence pour l'attribution d'un accord-cadre...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: C.s 40510
Commune postale: Toulon cedex 9
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours : Voie de recours : *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal Administratif de Toulon ou Pôle de la commande publique de THM (cf. coordonnées ci-dessous), Toulon, F”
Adresse postale: Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Commune postale: Toulon cedex
Source: OJS 2022/S 043-110511 (2022-02-25)