Avis de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du...”
Adresse postale
Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens, direction des achats et de la logistique, service des marchés, CADAM, 147 boulevard du Mercantour, tour Jean Moulin, bureau 632, BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons pour la maintenance, l'entretien et la rénovation des appareils élévateurs dans les bâtiments départementaux
21S0073”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons pour la maintenance, l'entretien et la rénovation des appareils élévateurs dans les bâtiments départementaux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone CADAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons pour la maintenance, l'entretien et la rénovation des appareils élévateurs dans les bâtiments départementaux.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximaux. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une période de douze mois. Il est reconductible trois fois, de manière expresse, par période de douze mois, pour une durée maximale de 48 mois pour les mêmes montants maximaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone hors CADAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DUME ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, et L. 2141-7 et suivants dudit code;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-22
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-24
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“— lot 1: montant maximal annuel: 300 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres...”
— lot 1: montant maximal annuel: 300 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «Copie de sauvegarde» envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF à résolution 300 DPI niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 098-256503 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 632 -B.P 3007,
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre a Bons pour la Maintenance, l'entretien et la rénovation des appareils élévateurs dans les bâtiments départementaux
21S0073”
Brève description:
“entretien et la rénovation des appareils élévateurs dans les bâtiments départementaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone CADAM
Description
Site principal ou lieu d'exécution: zone CADAM
Description du marché: acbc-Maintenance, entretien, rénovation des appareils élévateurs
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est...”
Description des options
description des options : Accord cadre à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse, 3 fois, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“: En application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Informations complémentaires
: En application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 1 : 300 000 euros (H.T.). / an Maxi
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: zone Hors CADAM
Description
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Informations complémentaires:
“informations complémentaires : En application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un...”
Informations complémentaires
informations complémentaires : En application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 2° du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Lot 2 : 300 000 euros Ht/An Maxi
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121S0073L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone CADAM
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tk elevator
Adresse postale: 866 route départementale
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 533 116 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 702671
Offre la plus élevée: 856760.77
2️⃣
Numéro de contrat: 202121S0073L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: zone hors CADAM
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 425 532 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 656718.87
Offre la plus élevée: 943770.40
“marchés signés le 23 août 2021. Le montant de la valeur financière (BPU 70 % + dded 30 %) servant à la comparaison des offres.
Offre valeur financière du...”
marchés signés le 23 août 2021. Le montant de la valeur financière (BPU 70 % + dded 30 %) servant à la comparaison des offres.
Offre valeur financière du lot 01ttc : 843 205.20 pour les 4 ans
offre valeur financière du lot02 (T.T.C.) : 793 599.12 pour les 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Av. Des Fleurs CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le dossier est consultable selon ies modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 291545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183.5 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 176-458461 (2021-09-06)