Accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de colis de noël pour les seniors de la Ville de Dieppe

Ville de Dieppe

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal. Durée fixée à douze mois, à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois et ne comporte qu'un seul lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les trois conserveries Normandie

Qui ?

• Ville de Dieppe

Qu'est-ce que c'est ?

• Aliments en conserve et rations de campagne › Colis alimentaires

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colis alimentaires
Numéro de référence: 21-14
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Colis alimentaires 📦
Code CPV supplémentaire: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, parc Jehan Ango
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: https://www.dieppe.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235066137 📞
Fax: +33 235842383 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-304599
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info», soit sur demande écrite formulée expressément auprès du service de la commande publique de la commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément aux articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période respective de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le colisage doit être effectué par un Esat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760217600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de Région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2021/S 117-304599 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Durée fixée à 12 mois, à compter du 1er octobre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois et ne comporte qu'un seul lot

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590667
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-304599
Numéro JO-S: 225

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: les trois conserveries Normandie
Adresse postale: 74 grande rue
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 58 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Source: OJS 2021/S 225-590667 (2021-11-16)

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