Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal. Durée fixée à douze mois, à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois et ne comporte qu'un seul lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes relatif à la fourniture de colis de noël pour les seniors de la Ville de Dieppe
21-14”
Produits/services: Colis alimentaires📦
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal. Durée fixée à...”
Brève description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal. Durée fixée à douze mois, à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois et ne comporte qu'un seul lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal. Durée fixée à...”
Description du marché
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal. Durée fixée à douze mois, à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois et ne comporte qu'un seul lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commandes peuvent être émis. Elle est fixée à douze mois, à compter du 1.10.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période respective de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le colisage doit être effectué par un Esat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-23
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info», soit sur demande écrite formulée expressément auprès du service de la commande publique de la commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux qui n'auraient pas respecté les conditions de réception mentionnées précédemment, ne seront ni ouverts, ni analysés, ni retenus,conformément aux articles R. 2143-1 et suivants du code de la commande publique. La remise d'une offre par le candidat vaut acceptation pleine et entière de l'ensemble des documents composant le dossier de consultation des entreprises dans leur dernière version publiée sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'expiration de la date de remise des plis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de Région: Secrétariat général pour...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes — préfecture de Région: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Afficher plus
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Source: OJS 2021/S 117-304599 (2021-06-14)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de dieppe
Adresse postale: hôtel de Ville, Service de la Commande Publique, Parc Jehan Ango
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commandes Relatif A La Fourniture De Colis De Noel Pour Les Seniors De La Ville De Dieppe
21-14”
Brève description:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Durée fixée à...”
Brève description
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Durée fixée à 12 mois, à compter du 1er octobre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois et ne comporte qu'un seul lot
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Durée fixée à...”
Description du marché
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum mais avec un montant maximum. Durée fixée à 12 mois, à compter du 1er octobre 2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois et ne comporte qu'un seul lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-304599
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 211401
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: les trois conserveries Normandie
Adresse postale: 74 grande rue
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour...”
Nom
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - préfecture de Région - : Secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle