Accord-cadre à bons de commandes — prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier SANEF (abattage & élagage)

SANEF

Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes SANEF dans une zone appelée «bande des 10 mètres». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-08-02 Informations complémentaires
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: PR2021000314
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes SANEF dans une zone appelée «bande des 10 mètres». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Champagne-Ardenne 🏙️
Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VV6TN9Svf_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347075
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Côte d'Opale (abattage & élagage)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes SANEF dans une zone appelée «bande des 10 mètres». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est établi pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder deux et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
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Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 2: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (abattage & élagage)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (abattage & élagage)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (abattage & élagage)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
95, 60, 80, 62.
60, 80, 59, 62, 02.
94, 77, 51, 54, 55.
55, 57, 67.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidats pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C: dossier technique:
— pièce C1: références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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— pièce C2: effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Senlis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
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— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — pôle «Contrats et marchés»
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347075 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402614
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347075
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2021/S 151-402614 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5668345.1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618621
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Côte d'Opale (Abattage & Elagage)
Brève description:
Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
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Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: Lot 2 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (Abattage & Elagage)
Description des options:
Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Lot 3 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (Abattage & Elagage)
Lot 4 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (Abattage & Elagage)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
95, 60, 80, 62
60, 80, 59, 62, 02
94, 77, 51, 54, 55
55, 57, 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: Sotraveer
Adresse postale: LIEUDIT LE ZAND PUT HOUCK 170 LE ZAND PUT HOUCK
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Perilhon elagage
Adresse postale: ZA de Templemars - Rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 1744169.7 EUR 💰
1 466 406 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Nom: Holtzinger
Adresse postale: ZA MAISONS ROUGES 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 978 251 EUR 💰
1479518.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2021/S 235-618621 (2021-11-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Hauts-de-France Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Lorraine
Fournisseurs:
Holtzinger Perilhon Elagage Sotraveer
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage