Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes SANEF dans une zone appelée «bande des 10 mètres». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes — prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier SANEF (abattage & élagage)
PR2021000314”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes SANEF dans une zone appelée «bande des 10 mètres». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Côte d'Opale (abattage & élagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 62.
Description du marché:
“Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des...”
Description du marché
Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes SANEF dans une zone appelée «bande des 10 mètres». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est établi pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est établi pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder deux et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (abattage & élagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 59, 62, 02.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (abattage & élagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 54, 55.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (abattage & élagage)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 57, 67.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A: dossier administratif:
— pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
— pièce A2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidats pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B: dossier économique et financier:
— pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C: dossier technique:
— pièce C1: références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C: dossier technique:
— pièce C1: références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
— pièce C2: effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— pièce C3: indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— pièce C4: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — pôle «Contrats et marchés»
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 131-347075 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SANEF (ABATTAGE & ELAGAGE)
PR2021000314”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347075
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 151-402614 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5668345.1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Côte d'Opale (Abattage & Elagage)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 62
Description du marché:
“Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des...”
Description du marché
Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes Sanef dans une zone appelée « bande des 10 mètres ». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (Abattage & Elagage)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 59, 62, 02
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (Abattage & Elagage)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 54, 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (Abattage & Elagage)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 57, 67
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-204
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-Cadre à bon de commande - Lot 1 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier réseau SANEF Côte d'Opale (Abattage & Elagage)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Adresse postale: LIEUDIT LE ZAND PUT HOUCK 170 LE ZAND PUT HOUCK
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Perilhon elagage
Adresse postale: ZA de Templemars - Rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1744169.7 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-205
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande - Lot 2 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (Abattage & Elagage)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 466 406 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-206
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-Cadre à bon de commande - Lot 3 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (Abattage & Elagage)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger
Adresse postale: ZA MAISONS ROUGES 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978 251 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-207
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-Cadre à bon de commande - Lot 4 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (Abattage & Elagage)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1479518.4 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2021/S 235-618621 (2021-11-29)