Accord-cadre à bons de commandes — prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier SANEF (abattage & élagage)

SANEF

Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des autoroutes SANEF dans une zone appelée «bande des 10 mètres». Mais également la mise en sécurité et l'accessibilité aux abords des ouvrages d'arts, des clôtures autoroutières, et des signalisations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
2021-08-02 Informations complémentaires
2021-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VV6TN9Svf_ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes — prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier SANEF (abattage & élagage) PR2021000314”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Côte d'Opale (abattage & élagage)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 62.
Description du marché:
“Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est établi pour une durée de douze mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (abattage & élagage)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 59, 62, 02.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (abattage & élagage)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 54, 55.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (abattage & élagage)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 57, 67.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A: dossier administratif: — pièce A1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B: dossier économique et financier: — pièce B1: déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C: dossier technique: — pièce C1: références: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06 09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Senlis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: — un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — Secrétariat général — pôle «Contrats et marchés»
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347075 (2021-07-05)
Informations complémentaires (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Commune postale: Issy les moulineaux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES - PRESTATIONS DE MISE EN SECURITE ET ACCESSIBILITE DU TRACE AUTOROUTIER SANEF (ABATTAGE & ELAGAGE) PR2021000314”
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 131-347075

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-27 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 151-402614 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5668345.1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Côte d'Opale (Abattage & Elagage)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 62
Description du marché:
“Les travaux concernent la suppression par débroussaillage, recépage, abattage de tout ou partie de la végétation ligneuse implantée à l'accotement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (Abattage & Elagage)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80, 59, 62, 02
Informations sur les options
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (Abattage & Elagage)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 94, 77, 51, 54, 55
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (Abattage & Elagage)”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 57, 67

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347075

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-204
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-Cadre à bon de commande - Lot 1 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier réseau SANEF Côte d'Opale (Abattage & Elagage)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotraveer
Adresse postale: LIEUDIT LE ZAND PUT HOUCK 170 LE ZAND PUT HOUCK
Commune postale: Winnezeele
Code postal: 59670
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Perilhon elagage
Adresse postale: ZA de Templemars - Rue d'Ennetières
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1744169.7 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-205
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bon de commande - Lot 2 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Nord (Abattage & Elagage)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 466 406 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-206
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-Cadre à bon de commande - Lot 3 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Champagne (Abattage & Elagage)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Holtzinger
Adresse postale: ZA MAISONS ROUGES 2 impasse de l'Europe
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 978 251 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-203-207
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-Cadre à bon de commande - Lot 4 : Prestations de mise en sécurité et accessibilité du tracé autoroutier du réseau SANEF Alsace (Abattage & Elagage)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1479518.4 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant maxi, s'entend comme montant prévisionnel.”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Source: OJS 2021/S 235-618621 (2021-11-29)