Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires avec une durée initiale d'une année reconductible tacitement pour trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de missions d'accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
Cvdle0321001”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaires avec une durée initiale d'une année reconductible tacitement pour trois ans.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 36
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 36
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Dreux (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Dreux (28).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible trois fois une année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Châteaudun (28)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Châteaudun (28).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Pithiviers (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Pithiviers (45).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Montargis (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Montargis (45).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Orléans (45)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Orléans (45).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vierzon (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vierzon (18).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Bourges (18)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Bourges (18).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vendôme (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Vendôme (41).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Blois (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Blois (41).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Romorantin (41)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Romorantin (41).
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Mission d'audit énergétique in situ dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36).”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Issoudun (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement d'Issoudun (36).
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement du Blanc (36)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement du Blanc (36).
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Loches (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Loches (37).
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Chinon (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Chinon (37).
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Tours (37)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Mission d'audit énergétique in situ dans l'arrondissement de Tours (37).
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Dreux (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Dreux (28).”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Chartres et Nogent-le-Rotrou (28).”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Châteaudun (28)” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Châteaudun (28).”
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Pithiviers (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Pithiviers (45)”
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Montargis (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Montargis (45).”
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Orléans (45)” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Orléans (45).”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vierzon (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vierzon (18).”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Bourges (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Bourges (18).”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18)” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Saint-Amand-Montrond (18).”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vendôme (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Vendôme (41).”
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Blois (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Blois (41).”
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Romorantin (41)” Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Romorantin (41).”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans les arrondissements de Châteauroux et de La Châtre (36).”
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Issoudun (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement d'Issoudun (36).”
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement du Blanc (36)” Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement du Blanc (36).”
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Loches (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Loches (37).”
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Chinon (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Chinon (37).”
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Tours (37)” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Mission d'accompagnement dans le lancement, le suivi et la réception des travaux de rénovation dans l'arrondissement de Tours (37).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-138069 (2021-03-16)