accord cadre a bons de commande travaux de fauchage

cc Bresse Haute Seille

fauchage/Débroussaillage des voies communautaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Brève description: fauchage/Débroussaillage des voies communautaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Bresse Haute Seille
Adresse postale: 1 Place de la Mairie
Code postal: 39140
Commune postale: Bletterans
Contact
Adresse Internet: http://www.bressehauteseille.fr 🌏
Courrier électronique: s.pouillot@bressehauteseille.fr 📧
URL des documents: http://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646309
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fauchage/Débrousaillage
Numéro du lot: 1
Brève description: fauchage/Débroussaillage des voies d'intérêt communautaire
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 1fois pour une durée de 1an
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 71 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ccbressehauteseille.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 245-646309 (2021-12-14)