Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Cette consultation comprend deux lots distincts:
— lot 1: location de cars pour les services du département;
— lot 2: location de cars pour les Maisons du Bel Âge.
La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montant annuel HT minimal 10 000 EUR, montant maximal 200 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cars du Pays d'aix (Transdev)
• rdt13

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2021-0101
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Cette consultation comprend deux lots distincts: — lot 1: location de cars pour les services du département; — lot 2: location de cars pour les Maisons du Bel Âge. La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montant annuel HT minimal 10 000 EUR, montant maximal 200 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: meriem.mehzouz@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413312543 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15691&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146783
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour un montant annuel HT minimal de 10 000 EUR et montant maximal de 200 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 40 000 EUR et maximum de 800 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Cette consultation comprend deux lots distincts:

— lot 1: location de cars pour les services du département;

— lot 2: location de cars pour les Maisons du Bel Âge.

La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montant annuel HT minimal 10 000 EUR, montant maximal 200 000 EUR.

Accord-cadre a bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;

— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.

Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:

1) le prix 60 %;

2) la qualité 30;

3) les performances en matière de protection de l'environnement 10 %.

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard de Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 058-146783 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone Cette consultation comprend deux lots distincts : Lot 1 : Location de cars pour les services du Département / Lot 2 : Location de cars pour les maisons du bel Age. La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montants annuel HT minimum 10 000 euros maximum 200 000 euros

Valeur totale du marché: 183869.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Contact
Téléphone: +33 0413312543 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510554
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146783
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
montant annuel HT minimum de 10 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone

Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 10 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: rdt13
Adresse postale: 6, rue Ernest Prados - cS 70374
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.rdt13.fr/ 🌏
Nom: cars du Pays d'aix (Transdev)
Adresse postale: zi Les Jalassieres-Rue de l'obsidienne -
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Courrier électronique: jean-philippe.poulet@transdev.com 📧
Adresse Internet: https://www.carsdupaysdaix.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 183869.76 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le marché a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021 au groupement Rdt13 / cars du pays D'Aix (Transdev).Il a été notifié le 08 septembre 2021 avec une date de prise d'effet au 1er octobre 2021. Un an renouvelable 3 fois.Montant global (en cas de 3 reconductions) HT minimum de 40 000,00 euros et maximum de 800 000,00 d'euros.Montant annuel du DQE : 45 967,44 euro(s) HT ; Montant global du DQE sur 4 ans : 183 869,76 euro(s) (H.T.). Montant annuel de l'estimation : 70 000 euro(s) HT ; Montant global de l'estimation sur 4 ans : 280 000 euro(s) (H.T.).Budget de fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0101

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard de Peyral
Source: OJS 2021/S 196-510554 (2021-10-04)

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