Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Cette consultation comprend deux lots distincts:
— lot 1: location de cars pour les services du département;
— lot 2: location de cars pour les Maisons du Bel Âge.
La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montant annuel HT minimal 10 000 EUR, montant maximal 200 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
2021-0101”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Cette...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Cette consultation comprend deux lots distincts:
— lot 1: location de cars pour les services du département;
— lot 2: location de cars pour les Maisons du Bel Âge.
La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montant annuel HT minimal 10 000 EUR, montant maximal 200 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Accord-cadre a bons de commande relatif à la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord est passé pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé pour un montant annuel HT minimal de 10 000 EUR et montant maximal de 200 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour un montant annuel HT minimal de 10 000 EUR et montant maximal de 200 000 EUR. En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 40 000 EUR et maximum de 800 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose;
— le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des trois dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année;
— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au...”
Seules les offres par voie électronique sont acceptées. Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg departement13.fr — Les critères de jugement des offres sont:
1) le prix 60 %;
2) la qualité 30;
3) les performances en matière de protection de l'environnement 10 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard de Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation n 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence: 2021 0101.
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Source: OJS 2021/S 058-146783 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental 13
Adresse postale: 52, avenue de St just
Téléphone: +33 0413312543📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone
2021-0101”
Brève description:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone Cette...”
Brève description
accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone Cette consultation comprend deux lots distincts : Lot 1 : Location de cars pour les services du Département / Lot 2 : Location de cars pour les maisons du bel Age. La présente procédure ne porte que sur le lot 1. Montants annuel HT minimum 10 000 euros maximum 200 000 euros
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 183869.76 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches du Rhône
Description du marché:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la location de cars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires: montant annuel HT minimum de 10 000,00 euros et maximum de 200 000,00 euros
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0101
Numéro d'identification du lot: 001
Titre:
“accord-cadre a bons de commande relatif a la location D'Autocars avec chauffeurs pour les besoins du conseil departemental des bouches-du-rhone”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rdt13
Adresse postale: 6, rue Ernest Prados - cS 70374
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 2
Code postal: 13097
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rdt13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.rdt13.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: cars du Pays d'aix (Transdev)
Adresse postale: zi Les Jalassieres-Rue de l'obsidienne -
Commune postale: Eguilles
Code postal: 13510
Courrier électronique: jean-philippe.poulet@transdev.com📧
URL: https://www.carsdupaysdaix.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183869.76 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021 au groupement Rdt13 / cars du pays D'Aix (Transdev).Il a été notifié le 08 septembre 2021 avec une date...”
le marché a été attribué lors de la CAO du 3/06/2021 au groupement Rdt13 / cars du pays D'Aix (Transdev).Il a été notifié le 08 septembre 2021 avec une date de prise d'effet au 1er octobre 2021. Un an renouvelable 3 fois.Montant global (en cas de 3 reconductions) HT minimum de 40 000,00 euros et maximum de 800 000,00 d'euros.Montant annuel du DQE : 45 967,44 euro(s) HT ; Montant global du DQE sur 4 ans : 183 869,76 euro(s) (H.T.). Montant annuel de l'estimation : 70 000 euro(s) HT ; Montant global de l'estimation sur 4 ans : 280 000 euro(s) (H.T.).Budget de fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, boulevard de Peyral
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021 0101
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510554 (2021-10-04)