Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour véhicules électriques pour les besoins de Partenord Habitat

Partenord Habitat

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.Le démarrage des prestations est estimé à mars 2022. Le montant de l'accord-cadre est estimé à 428 000,00 EUR HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320785600 📞
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture, l'exploitation et la maintenance de bornes de rechargement pour véhicules électriques pour les...”    Afficher plus
Produits/services: Équipement électronique 📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bornes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord cadre à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification au titulaire, avec...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: URL :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années, e)Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats doivent être titulaire d'attestations Infrastructure De Recharge De Vehicule Electrique (Irve) Niveau 2 obligatoires pour l'installation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 251-666346 (2021-12-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 825 995 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-666346

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: ZEborne
Adresse postale: 155-159 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 995 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Critères d'attribution du marché : 50 points Prix des prestations 20 points Délais 30 points Valeur technique instance chargée des procédures de recours :...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-128022 (2022-03-08)