La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en:
— l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé;
— la distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP)
2021-Fcs-Dsf-0369”
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en:
— l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé;
— la distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du code général des collectivités territoriales.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'accord-cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations consistent en:
— l'élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé;
— la distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiaires le dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après CAP, est prévu aux articles L. 1611-6 et R. 1611-2 à R. 1611-15 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou DC 2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa prise d'effet qui interviendra par l'émission du premier bon de commande. La...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa prise d'effet qui interviendra par l'émission du premier bon de commande. La notification de l'accord-cadre ne vaut pas démarrage de l'exécution mais début de la période de préparation. Le premier bon de commande notifié par le distributeur au titulaire de l'accord-cadre déclenchera le début d'exécution des prestations. À titre indicatif, le début d'exécution est prévu à compter du 20.11.2021 (date d'échéance du précédent contrat). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée à ce stade de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Une période de préparation d'un mois, préalable au déclenchement des prestations, est prévue devant permettre au titulaire de mettre en place le traitement informatisé des fichiers des bénéficiaires. Les conditions de traitement informatisé des fichiers sont précisées dans l'annexe jointe au CCAP. Cette période de préparation pourra faire l'objet de réunions avec la DEF, la DASP, la DHIE et la DSI. Sa durée est fixée à un mois. Le premier bon de commande notifié par le distributeur au titulaire de l'accord-cadre déclenchera le début d'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo-Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr - Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Source: OJS 2021/S 121-318427 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la fourniture et à la distribution de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)
2021-Fcs-Dsf-0369”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations consistent en :- l'Élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé- la distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiairesle dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après Cap, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 320 000 💰
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre sans montant minimum ni maximum est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations consistent en :- l'Élaboration et l'impression des chèques d'accompagnement personnalisé- la distribution des chèques d'accompagnement personnalisé aux bénéficiairesle dispositif du chèque d'accompagnement personnalisé, dénommé ci-après Cap, est prévu aux articles L1611-6 et R1611-2 à R1611-15 du Code général des collectivités territoriales
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318427
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0690
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 320 000 💰
“date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur : 18/10/2021date de notification de l'accord-cadre : 18/10/2021l'accord-cadre est conclu...”
date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur : 18/10/2021date de notification de l'accord-cadre : 18/10/2021l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum, le montant indiqué est estimatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 206-536742 (2021-10-19)